Tunisie : qui veut saper le service judiciaire ?

Le président de l’Association des magistrats tunisiens (AMT), Anas Hmaidi a estimé que le rejet de la proposition portant création du fonds spécial d’appui à la justice par les députés et la non publication au JORT du mouvement annuel des magistrats de l’ordre judiciaire, est une manière de “saper le service judiciaire et d’envoyer un message négatif à ses responsables”.

Cela requiert de mobiliser, à nouveau, toutes les forces militantes pour défendre l’indépendance du pouvoir judiciaire et garantir les meilleures conditions de travail dans les tribunaux, souligne-t-il.

Lors d’une réunion d’urgence du conseil national de l’AMT, samedi, au Club des magistrats à la Soukra (gouvernorat de l’Ariana), Hmaidi a déclaré “nous avons été surpris par l’annulation de la proposition de création du fonds spécial d’appui à la justice par le parlement malgré la série de rencontres effectuées avec les pouvoirs législatif et exécutif et l’accord convenu pour l’intégrer dans le budget de l’Etat 2020”.

“Ce mécanisme était destiné à améliorer les conditions matérielles et logistiques dans les tribunaux et faciliter l’action judiciaire”, a-t-il regretté.

Sur un autre plan, Hmaidi s’est dit étonné face à la non publication du mouvement annuel au JORT “permettant aux magistrats de bénéficier de leurs promotions”.

C’est aussi une manière “d’hypothéquer les parcours professionnels des magistrats et d’entraver le service judiciaire dans un contexte marqué par l’absence d’une volonté politique claire garantissant son indépendance”, selon le président de l’AMT.

L’association attendra le résultat de sa rencontre prévue avec le président de la République avant de décider les actions militantes à engager pouvant aller jusqu’à l’annonce d’une grève générale si les problèmes liés notamment à la situation matérielle et professionnelle des magistrats n’étaient pas résolus, a-t-il précisé.

Le 10 décembre dernier, lors d’une séance plénière tenue à l’ARP, l’article portant création d’un “fonds spécial d’appui à la justice” dans le cadre du projet de la loi des finances (PLF) 2020 a été rejeté avec 84 voix contre, 58 pour et 9 abstentions.

De son côté, le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a estimé, dans un communiqué publié le 10 décembre, que le retard dans la signature par le chef de l’Etat de l’avis conforme du Conseil pour le mouvement annuel des magistrats de l’ordre judiciaire et sa publication au JORT est “une tentative d’empiètement sur ses prérogatives et d’entrave à ses activités”.