Ce Forum national, qui a réuni une pléiade d’experts, des citoyens actifs, des leaders d’opinion et plus de 200 représentants d’associations travaillant sur les thématiques de l’environnement, des droits de l’homme, du développement durable et de la citoyenneté, a clos ses travaux par une série de recommandations qui seront présentées à l’Assemblée Nationale Constituante (ANC) en vue d’inscrire le droit à un environnement sain et équilibré dans la nouvelle constitution.
«La constitutionnalisation du droit de l’environnement sera, sans doute, une mesure salutaire pour que l’environnement ne soit plus soumis aux aléas des politiques» a déclaré M. Mounir Majdoub, président de l’Association « Alternatives » et coordinateur du Groupe Eco-Constitution. «Cependant, une simple insertion du droit environnemental dans la constitution ne sera pas suffisante si les conditions de base d’un Etat démocratique et décentralisé garantissant les droits fondamentaux du citoyen ne sont pas réunies, notamment le droit d’accéder à l’information et le droit de participer aux choix et décisions publiques de développement», a-t-il ajouté.
Les experts du Groupe Eco-Constitution et du Réseau Associatif pour la Nature et le Développement en Tunisie (RANDET) ont, en effet, formulé trois importantes propositions pour l’ANC, qui se résument en :
Au niveau du préambule de la constitution :
– Mentionner explicitement les principes d’un développement économique, social et environnemental équilibré et la protection de la nature dans toutes ses composantes.
Au niveau du chapitre relatif aux droits et libertés :
– Toute personne a droit à un environnement sain et équilibré et a le devoir de le protéger.
– Tout citoyen a le droit d’accéder à l’information environnementale et de participer à la prise de décision concernant les politiques, les programmes et les projets ayant des impacts sur l’environnement.
– Tout individu a le droit d’ester en justice pour défendre lesdits droits.
Au niveau des institutions constitutionnelles :
– Création d’un conseil supérieur du développement durable, qui évalue et oriente les politiques publiques en vue de la réalisation des objectifs du développement durable.
Les participants au Forum Citoyen pour l’Environnement ont, par ailleurs, recommandé l’instauration de nouvelles formes de planification et de programmation du développement qui assureraient une meilleure convergence des impératifs triples de l’économie, du social et de l’environnemental, la promotion d’une nouvelle forme de gouvernance qui garantirait une meilleure participation citoyenne, locale et régionale, la réhabilitation du rôle de l’administration environnementale en lui donnant les moyens de contrôle et d’application de la réglementation ainsi que la promotion d’une culture environnementale engagée et responsable et d’un nouveau système éducatif, moderne, à grande composante citoyenne.
Communiqué
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