Tunisie: Recouvrement des propriétés détenues par le RCD

Tunisie: Recouvrement des propriétés détenues par le RCD

Le ministère de l'industrie et de la technologie a appelé, vendredi dans un communiqué, les PDG et les directeurs généraux des institutions et entreprises

sous sa tutelle, à recouvrer immédiatement et sans délais, les propriétés mobilières et immobilières mises à la disposition du Rassemblement constitutionnel démocratique (RCD) et de toutes les structures en relevant (services centraux, comités de coordination et cellules professionnelles).

Le communiqué prévoit la suspension des avantages financiers et en nature octroyés illégalement, aux cadres et agents du RCD et de ses structures.

Suite à la publication de ce communiqué, les institutions et les entreprises sous la tutelle du ministère de l'industrie et de la technologie sont appelés à appliquer fermement cette mesure, qui s'inscrit dans le cadre de la séparation entre les structures de l'Etat et les partis et la garantie de l'impartialité de l'administration, conformément aux décisions prises lors du conseil ministériel tenu, 20 janvier 2011.

 

source: communiqué