La réforme du système fiscal a été lancée lundi, à l’occasion de la réunion du conseil national élargi de la fiscalité. Le projet final de la réforme fiscale sera soumis le 15 Novembre 2013, à un conseil ministériel.
Le programme de réforme du système fiscal s’articule autour de six axes essentiels: les impôts directs et indirects, la fiscalité locale, la lutte contre la fraude fiscale, le renforcement des garanties aux contribuables, la révision du régime forfaitaire et l’intégration de l’économie informelle dans le circuit économique.
C’est dans cette perspective, qu’une équipe de travail a été formée pour chaque axe de réforme outre la constitution d’un bureau d’appui pour la coordination entre les différentes parties prenantes dans ce projet.
Le ministre des finances, Elyès Fakhfakh, a indiqué à l’ouverture des travaux du conseil de la fiscalité, que la réforme vise « l’instauration d’un système fiscal moderne et efficient, en vue d’assurer les bases de finances publiques modernes ainsi que l’efficacité nécessaire à la gestion publique, tout en respectant les critères internationaux en matière de transparence pour répondre aux aspirations des citoyens tunisiens ». Il a considéré que les réformes introduites au cours des dernières années au niveau du système fiscal, n’ont pas permis d’instaurer l’équité fiscale, ni renforcé le développement économique et social ou encore augmenté les ressources au profit du budget de l’Etat mais a mené à une prolifération des textes, rendant leur mise en application, complexe et opaque.
Pour pallier à ces défaillances, il a été procédé à la fin de l’année précédente et au début de l’année 2013, à un diagnostic préliminaire de la situation actuelle du système fiscal, qui a permis de déceler certaines insuffisances, à savoir, la complexité de la fiscalité, l’opacité de ses concepts, le manque de transparence et le faible rendement outre la lourdeur de la charge fiscale pour les entreprises transparentes.(TAP)
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