Tunisie: Renouvellement des avantages pour encourager l'introduction en bourse

Pour encourager les entreprises à s'introduire en bourse, l'Etat a prévu une loi permettant aux sociétés qui désirent

 intégrer la bourse de Tunis (jusqu'au 31 décembre 2009) de bénéficier d’un statut fiscal avantageux.

Cette incitation ayant pris fin en 2009, un Conseil des ministres s'est réuni, en février 2010, pour examiner un projet de loi consistant à renouveler cette expérience pour encourager les entreprises à entrer en bourse.

jeudi 3 juin 2010, la chambre des conseillers a adopté ce projet de loi qui propose d'alléger la charge fiscale des entreprises ouvrant au moins 30% de leur capital au public, et ce, en leur faisant bénéficier d'une baisse de 10% au titre de l'impôt sur les sociétés, sur une période de 5 ans, à compter de la date d'introduction en bourse qui ne doit pas dépasser le 31 Décembre 2014.

Ces avantages fiscaux ne concernent pas les opérateurs des réseaux de télécommunications, les sociétés de services dans le secteur des hydrocarbures, les sociétés actives dans le secteur de production et de transport des hydrocarbures, les entreprises de transport de pétrole par pipeline et les entrepries opérant dans le secteur du raffinage et de la vente des produits pétroliers.