Tunisie : Reprise enfin des séances plénières de l’ANC

L’Assemblée Nationale Constituante (ANC) se réunira, mardi 11 septembre 2012 à 15h, en assemblée générale, indique un communiqué de l’ANC.

L’ordre du jour prévoit une série de questions au gouvernement et l’examen des projets de lois suivants:

1) Un projet de loi organique relative à la ratification des conventions internationales sur le travail n°144, 151 et 154

2) Un projet de loi relatif à la révision de certaines dispositions du code de la comptabilité publique, en vue de la création d’un corps des huissiers du Trésor relevant du ministère des Finances

3) Un projet de loi amendant et complétant la loi n°46-1995 en date du 15 mai 1995 relatif au statut des agents de Douane

4) Un projet de loi autorisant l’Etat à souscrire à l’augmentation de capital de la Société Tunisienne des Banques.

Source : TAP