Tunisie: SANAD marque une victoire remarquable dans la lutte contre la torture

Dans un communiqué publié le vendredi 15 décembre 2023, SANAD s’est félicité de sa victoire remarquable dans la lutte contre la torture en Tunisie.

Voici les grandes lignes de ce communiqué :

« Après sept ans de procédures judiciaires à rebondissements, SANAD vient d’obtenir la condamnation des agresseurs de Jamel OUERGHI à six et trois ans d’emprisonnement et son indemnisation à hauteur de 150.000 TND.

Le 18 août 2016, Jamel s’est rendu à Dahmani pour s’enquérir de la situation de son frère, impliqué dans une bagarre. Des agents de police sont arrivés sur place pour disperser les personnes présentes. Un agent a matraqué Jamel sur la tête et le thorax et un autre lui a frappé la tête contre le véhicule de police pour le forcer à monter. Jamel a été conduit au poste de police puis très rapidement hospitalisé. Il est resté dans le coma pendant près de quatre mois. Pendant plus de sept mois, il a été transféré dans plusieurs structures hospitalières pour subir des interventions chirurgicales.

Cette agression a marqué Jamel à vie. Il souffre d’une incapacité physique permanente évaluée à plus de 80% par l’expertise médico-légale ordonnée par la cour dans le cadre du procès de ses agresseurs. Lors de son agression, il était marié, père d’une fille de 3 ans et d’un garçon de deux mois. Sa femme l’a quittée alors qu’il était dans le coma et il ne voit ses enfants qu’épisodiquement.

Malgré la gravité des séquelles et l’évidence de la responsabilité des deux agents agresseurs, la quête de justice s’est avérée jalonnée d’obstacles. Les sévices ont été qualifiés de simple délit de violence et non de crime de torture par le juge d’instruction car ils ont été infligés à des fins punitives et non pour l’obtention d’aveux comme le requiert la définition de la torture dans le code pénal tunisien. Le 15 juillet 2020, les juges de la chambre criminelle du Tribunal de Première Instance du Kef ont condamné les deux policiers, l’un à trois ans d’emprisonnement pour violence commise par un agent public (article 101 du code pénal) et l’autre à six ans de prison pour crime de violence aggravée (article 219 du code pénal). Le tribunal a condamné les agents à indemniser solidairement la victime à hauteur de 100.000 TND pour le préjudice physique et 50.000 TND pour le préjudice moral.

Malheureusement, le 8 mars 2022, la Cour d’appel du Kef a opéré un revirement dramatique en réduisant les peines des accusés et en rejetant les demandes d’indemnisation de la victime….. SANAD a poursuivi son combat et saisi la Cour de cassation qui a décidé de casser la décision et de renvoyer l’affaire devant la Cour d’appel. Cette dernière vient de rendre un nouveau jugement confirmant les peines d’emprisonnement des accusés et les 150.000 TND d’indemnisation prononcés en première instance.

« Nous venons de franchir une étape cruciale dans la lutte contre l’impunité de la torture et des mauvais traitements », se félicite Najla Talbi, directrice de SANAD. « Nous n’aurons certes atteint la fin du chemin que lorsque les accusés purgeront effectivement leurs peines et que Jamel aura reçu son indemnisation. Mais nous sommes sur la bonne voie ! »

Un obstacle important subsiste toutefois. L’accusé principal a été jugé en son absence, alors même qu’il travaille au tribunal dans lequel a eu lieu son procès et qu’il a mandaté un avocat, preuve qu’il avait connaissance du procès en appel. Ce jugement par contumace lui garantit la possibilité de faire opposition et d’obtenir un nouveau procès. « C’est une stratégie d’épuisement des victimes bien connue » regrette Hélène LEGEAY, directrice juridique de SANAD....  

SANAD se tourne à présent vers le ministère de l’Intérieur pour qu’il s’assure de la bonne exécution du jugement et procède à l’interpellation de l’accusé absent dans l’attente de son nouveau procès.