Un avant-projet de loi sur la justice transitionnelle sera bientôt soumis à la commission des experts, a annoncé, mercredi dernier, la commission technique chargée du pilotage du dialogue national sur la justice transitionnelle.
Une séance de travail, qui a regroupé les membres de la commission technique et des représentants de l’Assemblée nationale constituante, a proposé que le mandat d’exercice de la commission qui sera chargée du dossier de la justice transitionnelle soit fixé à 5 ans, compte tenu du volume des atteintes subies durant la période des anciens régimes.
Selon un communiqué rendu public par la commission technique, cette rencontre à laquelle ont pris part notamment les présidents de la Commission des droits, des libertés et des relations extérieures, de la commission des martyrs et des blessés de la révolution, et de la commission de la législation générale, a également permis d’examiner la composition des six commissions régionales.
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