Tunisie: Un nouvel élan à l’investissement public et privé

 

 

Le 29 et 30 novembre 2016, la Conférence internationale sur l’investissement s’est tenue à Tunis pour promouvoir le programme quinquennal 2016-2020, et de donner un nouvel élan à l’investissement public et privé, dont l’objectif est de passer de 19,4% en 2015 à 24% de la proportion du PIB en 2020.

 

Pour ce faire, l’assemblée des représentants du peuple à voté la loi n° 2016-71 du 30 septembre 2016 portant loi de l’investissement avec ses deux chapitres, sept titres et 37 articles, qui remplacera à partir du 1er janvier 2016 le Code d’incitation aux investissements de 1993.

 

En effet, ce dernier ne répond plus aux standards internationaux en la matière, notamment sur l’accès aux marchés ainsi que les relations avec les institutions et le règlement des différends.

 

Quant au nouveau dispositif, il àa pour objectifs de promouvoir l’investissement, encourager la création des entreprises et leur développement en concordance avec les priorités de l’économie nationale, et ce à travers l’augmentation de la valeur ajoutée, la compétitivité et la capacité d’exportation, la création d’emploi et le développement régional et durable.

 

 

En fait, une économie qui tend à attirer les investissements ne doit avoir tant de bureaucratie dans les administrations ayant trait à l’investissement. En effet, le législateur tunisien est conscient de ce problème auquel les investisseurs y font face telle que celle de la fiscalité. 

 

En vue d’y remédier, un Conseil supérieur de l’investissement sera l’autorité de recours et de décision. Il est présidé par le Chef du gouvernement et composé des ministres chargés de l’investissement, des finances et de l’emploi, et sera par application de l’article 12 de la loi de 2016, compétent dans la détermination de la politique, la stratégie et les programmes de l’Etat en la matière.

 

Ce conseil sera accompagné d’une Instance tunisienne de l’investissement qui lui proposera les politiques et les réformes ayant trait à l’investissement, et  demeure avec ses antennes régionales, l’unique interlocuteur des investisseurs. 

 

 

En vertu de l’article 19 de la nouvelle loi, des primes relatives à la réalisation des opérations d’investissement direct à hauteur de 30% du montant global du projet avec un plafond de 30000 dinars, seront octroyés par les autorités étatiques. 

 

Ce montant est définissable en fonction du rendement économique de l’investissement, le degré d’intégration dans la sphère de la valeur ajoutée, de la protection de l’environnement et de l’effort en matière d’emploi. 

 

Dans ce même ordre d’idée, la philosophie du texte semble être attachée aux projets d’intérêt national, ceux de grandes dimensions, réalisés par une partie étrangère, et ce à travers l’accord de bonus étatiques qui s’articulent autour de deux critères, à savoir, le coût du projet qui ne devrait être inférieur à 50 millions dinars, et de créer 500 mille postes d’emploi au moins. 

 

A l’instar de ces nouveautés, le texte assure un favorable traitement national au profit des investisseurs étrangers par la protection de ses biens, le transfert des capitaux, les droits de propriété intellectuelle et le règlement des différends par voie de conciliation ou devant les tribunaux. 

     

Pour conclure, il faut s’interroger sur l’impact de cette nouvelle loi sur l’économie de la Tunisie qui tend à redevenir une destination attractive des investisseurs, ou s’il faudrait prévenir d’autres mesures rassurant sur la situation générale du pays.

   

Aujourd’hui, la balle est dans le camp de l’administration tunisienne pour concrétiser les déclarations des politiciens et investisseurs ayant participé à la conférence sur l’investissement.