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Tunisie : Un projet de justice transitionnelle bientôt soumis à l’Assemblée Constituante

8 juin 2012
in Divers
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Une conférence portant sur les défis de la justice dans la phase transitoire et les mécanismes garantissant une magistrature équitable, s’est ouverte, vendredi à Tunis.

 

« Vers une magistrature garante des droits et libertés » est le thème de la conférence organisée, vendredi, à Tunis, par un groupe de travail chargé de la réforme du dispositif judiciaire et relevant du Centre de Tunisie pour la Justice transitionnelle, en présence d’experts, de militants de droit et de représentant de la société civile.

 

Présidant l’ouverture de la conférence, qui doit durer deux jours, le ministre des Droits de l’Homme et de la Justice transitionnelle, Samir Dilou a indiqué que « le destin du gouvernement, des partis et de la société civile est d’engager le processus de réforme le plus rapidement possible, s’agissant notamment des droits et libertés qui ne doivent nullement faire l’objet de discorde ».

 

Il a appelé, dans ce même contexte, toutes les parties qui composent la scène politique et civile à faire la distinction entre la divergence sur les questions politiques d’ordre secondaire et la convergence sur l’ensemble des dossiers qui concernent l’intérêt du pays, afin d’instaurer une justice libre, neutre et intègre.

 

M. Dilou a, par ailleurs, rappelé que la commission à laquelle a été dévolue la mission de l’organisation d’un dialogue national sur la justice transitionnelle a élaboré, après avoir divisé le pays en 6 districts, plusieurs documents sur la justice transitionnelle.

Ladite commission a également fixé une date butoir de trois mois pour la réalisation de deux missions essentielles, en l’occurrence la préparation d’un document sur le contenu et les conclusions du dialogue et d’un projet de justice transitionnelle à soumettre à l’Assemblée nationale constituante pour adoption, conformément à l’article 24 de la loi relative à l’organisation provisoire des pouvoirs publics.

 

Source : TAP

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