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Tunisie: « une déclaration sommaire sûreté-sécurité » pour exporter à l’Union Européenne

9 décembre 2010
in Macro
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La Douane tunisienne porte à la connaissance des usagers (exportateurs, consignataires de navires, transporteurs, etc.), que l’introduction

des marchandises sur le territoire douanier de la communauté européenne sera subordonnée, à partir du 01 janvier 2011, à l’établissement d’une déclaration sommaire sûreté-sécurité (ENS) et à son dépôt auprès de la douane du premier port européen touché et ce, au plus tard deux heures avant l’arrivée du navire.

A cet effet et en vue de préserver la fluidité des exportations tunisiennes vers les pays membres de la communauté européenne et de faciliter davantage l’établissement et le dépôt de ladite déclaration, les deux directions générales des douanes tunisienne et française se sont mises d’accord pour échanger les données de cette déclaration d’une manière électronique.

En effet, une plate forme électronique d’échange de données a été mise en place en collaboration avec la société Tunisie Trade net et la société française MGI pour permettre aux opérateurs l’établissement et l’envoi de leurs déclarations sommaires sûreté-sécurité au titre des marchandises exportées à partir du port de rades vers le port de Marseille.

 


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