La Coordination nationale pour la justice transitionnelle a proposé la création d’une « Haute instance indépendante pour la vérité et la justice transitionnelle » à caractère public et dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière et administrative.
Cette instance doit définir un processus global incluant la mise en place des instruments pour la vérité, la justice et la réconciliation.
Lors d’un atelier de travail organisé, mercredi, à Tunis, la Coordination nationale pour la justice transitionnelle a présenté le projet de création de cette Haute instance qui doit être soumis la semaine prochaine à l’Assemblée nationale constituante.
Selon le projet, la Haute instance indépendante pour la vérité et la justice transitionnelle a pour mission d’enquêter sur les atteintes aux droits humains dans leur dimension universelle, ainsi que sur les dépassements enregistrés en termes de mauvaise gestion des fonds publics depuis l’Indépendance.
La durée de travail de l’Instance ne doit pas dépasser les cinq ans au cours desquels elle est appelée à présenter des rapports périodiques.
La Coordination nationale pour la justice transitionnelle a recommandé d’assurer les garanties et les ressources nécessaires à cette Instance de manière à favoriser l’indépendance et l’efficacité de son action « loin de toute surenchère politique étriquée ».
Ouvrant l’atelier de travail sur « l’approche de la société civile dans la mise en place d’un cadre juridique pour la justice transitionnelle en Tunisie », le ministre des Droits de l’homme et de la Justice transitionnelle Samir Dilou, a noté qu’un « guichet unique » qui se charge de l’élaboration du cadre juridique et de la coordination entre les composantes de la société civile afin de mettre en place un mécanisme global pour la réalisation de la justice transitionnelle qui doit être « un processus fondé sur le consensus national ».
Amor Safraoui, coordinateur de l’initiative nationale pour la justice transitionnelle, a critiqué « la confusion des autorités dans le traitement du dossier de la justice transitionnelle ».
Habib Nassar, Directeur du programme Méditerranée-Afrique du Nord du Centre international de justice transitionnelle (ICTJ), a estimé que la justice transitionnelle sera le fruit d’un dialogue entre le gouvernement et les composantes de la société civile, se déclarant confiant en la « réussite de l’expérience tunisienne en tant que modèle pour les pays qui vivent un processus de transition ».
Abdelbasset Ben Hassen, président de l’Institut Arabe des Droits de l’Homme (IADH), a noté que les droits humains sont une responsabilité collective. « Engager un dialogue social loin de toute logique d’exclusion et de marginalisation est la meilleure solution pour mettre en place la justice transitionnelle », a-t-il plaidé.
L’atelier de travail a permis de débattre de la justesse de la création d’un ministère des Droits de l’homme et de la justice transitionnelle et de la « confusion » dans la définition des mécanismes de coordination et de concertation entre le ministère et les composantes de la société civile.
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