«Cette instance aura pour mission de diffuser la liste des journalistes apparentés à l’ancien régime et de définir les mesures à prendre pour les juger que ce soit par la révocation ou l’interdiction de l’exercice de l’activité journalistique loin de l’esprit de vengeance», a-t-il expliqué lors de la rencontre périodique de l’information.
«Le ministère des droits de l’Homme et de la justice transitionnelle a décidé la création de cette instance indépendante pour régler ce dossier une fois pour toutes», a-t-il précisé, faisant remarquer que le projet de loi organique sur la justice transitionnelle qui va définir la composition et les prérogatives de cette instance sera soumis à l’Assemblée nationale constituante à la fin du mois d’octobre.
D’autre part, M.Darouich a souligné que la loi sur la justice transitionnelle prévoit aussi la création d’une instance publique indépendante qui sera chargée de l’établissement des faits sur les abus commis depuis 1955 et de la réconciliation.
Cette instance, a-t-il précisé, aura pour mission d’ouvrir tous les dossiers et de consulter les archives pour aider la justice à classer ces affaires.
L’instance, a-t-il ajouté, va ouvrir tous les dossiers sans pour autant prendre en considération les questions de l’immunité, du secret professionnel ou des jugements antérieurs.
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