Tunisie: vers la simplification de la constitution des partis politiques

Dans le but de faciliter la constitution de nouveaux partis politiques en Tunisieet renforcer davantage le multipartisme, la sous-commission des

libertés issue de l’instance supérieure pour la réalisation des objectifs de la révolution, la réforme politique et la transition démocratique pour l’élection d’une constituante, est en phase de préparer un projet de loi relatif au passage du régime d’autorisation à celui de déclaration.

M. Slim Loghmani, Président de la sous-commission des libertés, vient d’annoncer que deux projets de loi relatifs aux partis politiques sont à l’étude.

Le premier apport au projet de loi des partis consiste en l’adoption d’un régime d’information auprès des services compétents, relevant du Premier ministère, ou d’un régime d’enregistrement auprès d’une instance judiciaire, avec la possibilité d’intenter un recours contre la décision de cette autorité.

Ce projet de loi, a-t-il précisé, s’appuie sur un ensemble de principes juridiques universellement reconnues qui devront être respectés par les partis politiques, s’agissant notamment des principes de la non-discrimination, de la primauté de la loi, de la transparence et de la séparation entre les partis et l’Etat.

Au sujet du deuxième projet de loi des partis, il est relatif au financement des partis. A cet effet, M. Loghmani, Professeur du Droit public de l’Université de Tunis, a indiqué que le financement peut être privé ou public avec la fixation d’un plafond et la garantie d’un contrôle de l’opération de financement.

Si le financement est public, le contrôle doit être assuré par la Cour des comptes et s’il est privé, le contrôle doit être exercé par des experts comptables, a-t-il expliqué.

Bien qu’elle se compose de trois experts dont Slim Loghmani, Professeur de droit public à la Faculté des Sciences juridiques, politiques et sociales de l’Ariana, Mounir Snoussi, Professeur de droit public à la Faculté des Sciences juridiques de Jendouba, et Hamadi Zribi, juge près du Tribunal administratif, la Sous-Commission des libertés peut consulter plusieurs compétences spécialisées en Droit et des techniciens spécialisés dans le financement et le contrôle financier.

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