La Commission du commerce international américaine (ITC) a annoncé avoir ouvert une enquête visant le constructeurautomobile japonais Toyota, à la suite d'une plainte accusant celui-ci d'avoir violé un brevet pour certains de ses véhicules hybrides. L'enquête portera sur certains "véhicules hybrides et leurs pièces détachées", indique l'ITC dans un communiqué sans préciser les modèles japonais visés.
L'ITC indique s'être saisie de cette affaire à la suite d'une plainte déposée par une société américaine, Paice, basée en Floride, qui accuse Toyota de violation de brevet en invoquant la loi Smoot-Hawley de 1930. Aux termes de cette loi, l'ITC peut empêcher l'importation de certains produits sur le sol américain lorsqu'il est flagrant que ceux-ci violent le code de la propriété intellectuelle des Etats-Unis.
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