Les Etats-Unis pourraient se doter d'une agence de stabilité financière si le Congrès adoptait le projet de loi sur laréglementation élaboré par Christopher Dodd, le président de la commission bancaire du Sénat, que s'est procuré Reuters.
Ce texte attendu de longue date diverge des propositions présentées précédemment par l'administration Obama ou en cours d'élaboration à la Chambre des représentants en appelant à la création d'une telle autorité, qui serait chargée d'identifier les risques menaçant le système financier américain.
Les propositions antérieures portaient principalement sur la création d'un conseil regroupant des autorités déjà en place et chargé des risques systémiques.
Le texte du sénateur Dodd créerait parallèlement un Office national de l'assurance qui constituerait la première tentative des autorités fédérales pour encadrer ce secteur.
Comme attendu, ce projet soutient la volonté de la Maison blanche de créer une Agence de protection financière du consommateur, qui serait financée par des contributions imposées aux banques et dotée d'au moins 10 milliards de dollars d'actifs. La Réserve fédérale devrait en outre lui verser une dotation annuelle.
Le Federal Deposit Insurance Corp (FDIC), l'organisme fédéral de garantie des dépôts bancaires, serait la principale autorité chargée de la gestion des institutions bancaires en difficulté et pourrait recourir à un "fonds de résolution systémique", prévoit aussi le texte.
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