Vers l’amendement de l’article interdisant aux anciens RCD d’être membres d’un bureau de vote

Nabil Baffoun, membre de l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) a envisagé samedi l’amendement bientôt des dispositions de la Loi organique n° 2017-7 relative aux élections et référendums interdisant aux anciens RCDistes d’être membres ou présidents des bureaux de vote.

En vertu de cinquième alinéa de l’article 121 de la Loi organique n° 2017-7 du 14 février 2017, modifiant et complétant la loi organique n° 2014-16 du 26 mai 2014 relative aux élections et référendums, «  ne peut exister parmi les membres ou les présidents des bureaux de vote, toute personne ayant assumé une responsabilité au sein des structures du Rassemblement constitutionnel démocratique dissout, conformément aux dispositions du décret n° 2011- 1089 du 3 août 2011 ».

« La Constitution appartient à tous les Tunisiens et garantit les droits et renforce les libertés », a-t-il affirmé lors d’un séminaire de formation régional organisé à Sfax au profit des présidents des délégations spéciales et des délégués et premiers délégués des gouvernorats du Sud.

L’Instance supérieure indépendante pour les élections avait publié les conditions de candidature pour les bureaux de vote. En vertu de ces conditions, toute personne ayant assumé une responsabilité au sein des structures du Rassemblement constitutionnel démocratique dissout ne peut prétendre à présenter sa candidature pour les bureaux de vote.