Vers un mécanisme de prévention de la torture pour la Tunisie

Un large accord s’est dégagé en faveur de la création d’une nouvelle instance indépendante qui aurait pour mandat de visiter régulièrement tous

les lieux de détention. Ce mécanisme serait un pilier important dans le développement d’un plan d’action plus large contre la torture en Tunisie ont conclu les participants d’une table ronde sur l’établissement d’un mécanisme national pour la prévention de la torture.

Les questions relatives au mandat et au processus de création d’un mécanisme de visites ont été abordées lors de la journée de discussions. Le besoin de garantir l’indépendance de la Commission a fait l’objet d’un consensus, aussi bien en ce qui concerne sa structure, ses membres que son budget. Afin de progresser vers la désignation de ce mécanisme, il a été recommandé qu’un groupe d’experts examine les différentes options. Celles-ci seront discutées, avec tous les groupes concernés, lors d'une prochaine réunion de consultation.

Cette table ronde était organisée par l’Organisation Mondiale Contre la Torture (OMCT), en partenariat avec l’Organisation Contre la Torture en Tunisie (OCTT) et l’Association pour la Prévention de la Torture (APT) avec le soutien du Ministère des droits de l’Homme et de la justice transitionnelle. Elle a réuni une quarantaine de représentants des autorités ainsi que des membres de la société civile et des experts tunisiens.

La Tunisie a ratifié le 28 juillet 2011 le Protocole facultatif à la Convention Contre la Torture des Nations Unies (OPCAT) qui oblige l’Etat tunisien à mettre en place un mécanisme national de prévention un an après son entrée en vigueur. Le Protocole facultatif vise à prévenir la torture et autres formes de mauvais traitements par des organismes indépendants, au niveau international et national, et institue un système de visites régulières des lieux de détention. Les membres de ces organes ont le droit de se rendre régulièrement et de façon inopinée dans tous les lieux de privation de liberté dans le pays, sans limites, et de s’entretenir avec des détenus en privé.