Une proposition de loi visant à accorder un avantage exceptionnel aux Tunisiens résidant en Tunisie pour l’importation ou l’achat d’un véhicule à son prix d’origine a été soumise à la Commission des finances de l’Assemblée des représentants du peuple, a indiqué le député Mohamed Ziad Maher, initiateur du projet.
Selon le texte proposé, ce privilège ne serait accordé qu’une seule fois par bénéficiaire. Il s’adresse aux citoyens âgés de plus de 30 ans ou aux familles remplissant des critères définis, notamment un plafond de revenu annuel équivalent à 18 fois le salaire minimum garanti pour les couples, et 12 fois pour les célibataires.
Le député a précisé que le projet prévoit une priorité d’accès à cet avantage pour les familles dont un ascendant ou un descendant est porteur de handicap, dans le cas où la personne concernée n’a pas bénéficié d’un véhicule aménagé au titre de son handicap.
Le texte stipule également que le véhicule importé ou acquis localement ne devra pas dépasser 10 ans d’âge au moment de la transaction, et devra être acheté auprès d’un concessionnaire agréé.
L’examen de cette proposition de loi devrait avoir lieu après la pause parlementaire, en parallèle avec les débats sur le projet de loi de finances.
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