L’Agence Technique du Transport Terrestre (ATTT) a instauré, en début, d’année une nouvelle taxe sur le réenregistrement des voitures d’occasion. Désormais en vigueur, cette taxe, prévue par l’article 74 de la Loi de finances 2017 et dont les recettes seront mobilisées au profit du Fonds de lutte contre la pollution, variera entre 50 et 200 dinars. Une somme déterminée en fonction de l’âge de la voiture et sa puissance fiscale (Nombre de chevaux).
Selon le directeur de l’enregistrement et de la conduite à l’agence, Jilani Boujomaa, cette taxation est ascendante pour les voitures dont l’âge dépasse les 10 ans.
Dès lors, les nouveaux propriétaires de véhicules, dont l’âge varie entre 4 et 10 ans, et la puissance fiscale égale ou inférieure à 6 chevaux, payeront une taxe de 50 dinars. En revanche, pour les véhicules dont la puissance fiscale varie entre 7 et 9 chevaux, la taxe sera de l’ordre de 100 dinars.
Cette même somme sera également payée pour les nouveaux propriétaires des voitures dont l’âge dépasse les 10 ans et la puissance fiscale est inférieure ou égale à 6 chevaux. Néanmoins, pour ce qui revêt des véhiculesdont l’âge variede 4 à 10 ans et une puissance fiscale dépassant les 9 chevaux, et ceux dont l’âge dépasse les 10 ans et la puissance fiscale varie entre 7 et 9 chevaux, leurs nouveaux acquéreurs devront payer une taxe de 150 dinars.
Par ailleurs, dans le cas échéant si l’âge de la voiture dépasse les 10 ans et que sa puissance fiscale est supérieure à 9 chevaux, la taxe s’élèvera à 200 dinars.
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