ARP: Initiative législative pour amender le décret-loi n°54

Le député Mohamed Ali du bloc de la Ligne nationale souveraine a déposé une initiative législative au nom de dix membres de l'ARP de différents blocs parlementaires et signée par quarante députés pour amender le décret-loi n° 54 relatif à la lutte contre les crimes liés aux systèmes d'information et de communication. 
Dans sa déclaration à Mosaïque FM, le député a indiqué que la proposition de révision concerne un certain nombre d'articles qui, selon lui, ont causé la restriction de la liberté des citoyens, des intellectuels et des journalistes à cause des statuts, des déclarations et des articles. La proposition de révision vise à assurer que le décret-loi ne sera pas détourné de la lutte contre les crimes liés aux systèmes d'information pour toucher à la liberté de pensée et d'opinion. 

L'initiative porte sur la suppression de l'article 24 controversé, qui prévoit une peine de prison pouvant aller jusqu'à cinq ans. La proposition considère que le secteur de la presse ne vit pas dans un vide législatif puisqu'il est réglementé par le décret-loi 115.
Les députés proposent également de réviser les articles 9 et 10 afin d'entourer les pouvoirs de la police judiciaire et du parquet de conditions qui définissent les justifications de l'application de la loi.

Il convient de noter que la proposition de l'initiative législative a fait l'objet d'une large discussion entre les différents députés et blocs depuis le début de l'année parlementaire en cours.