Elections: Convention ISIE-UE pour une mission d'observation en Tunisie

Une convention sur l’observation des élections législatives et présidentielle a été signée mardi 2 septembre 2014 entre l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) representée par Mohamed Chafik Sarsar, et la Commission européenne représentée par Lorenzo Kluzer, chargé d'affaires de la Délégation de l'UE en Tunisie.  

Le texte de la convention fixe les modalités pour la mise en place d'une mission d'observation électorale de l’Union européenne ainsi que ses droits et ses obligations à l’occasion de son exercice en Tunisie.

La convention énumère également les devoirs de l’ISIE pour faciliter la mission des observateurs. Parmi les axes fixés par ladite convention, les observateurs s’engagent à maintenir une stricte impartialité, objectivité et indépendance.

L'UE s’engage de son côté à envoyer à l’ISIE un exemplaire de la déclaration préliminaire de la mission d’observation, qui sera publiée après chaque scrutin, et un exemplaire du rapport final, qui sera publié quelques semaines après la déclaration des résultats définitifs.

Pour sa part, l’ISIE s’engage à assister la mission d’observation, conformément à la loi tunisienne et au texte de cette convention. Elle garantit aussi l’accès des observateurs et leurs assistants recrutés localement aux bureaux de vote, aux centres de dépouillement et à toutes les structures administratives liées au vote, au dépouillement et aux résultats.