La France durcit sa législation antiterroriste

Le Parlement français a définitivement adopté mercredi par un ultime vote du Sénat le très controversé projet de loi antiterroriste qui doit prendre le relais de l’état d’urgence au 1er novembre. Déjà adoptée par l’Assemblée nationale, il y a une semaine, le texte a été voté par 244 sénateurs. Vingt-deux ont voté contre, essentiellement membres du groupe Communiste, citoyen, républicain et écologiste (CRCE). Les socialistes se sont abstenus.

Au centre de ce texte controversé figure le renforcement des pouvoirs de l’autorité administrative (préfets, ministre de l’Intérieur) pour assigner quelqu’un (non plus à résidence, mais dans un périmètre au minimum égal à la commune), réaliser des perquisitions, fermer un lieu de culte ou faire des contrôles d’identité près des frontières. Le tout sans feu vert judiciaire, perquisitions exceptées. Ces mesures sont transposées de l’état d’urgence post-attentats du 13 novembre 2015 -prolongé une sixième fois en juillet-, mais plus limitées et ciblées sur la prévention du terrorisme. «Je ne prendrai pas la décision de déférer cette loi devant le Conseil constitutionnel (...) La qualité du travail a permis d’aboutir à un texte pleinement satisfaisant», a souligné pour sa part Emmanuel Macron mercredi, en rendant hommage au travail parlementaire lors d’un discours sur la sécurité devant les policiers et gendarmes.

Source : AFP