Le Président ne doit pas promulguer un projet de loi foncièrement vicié!

Le Président ne doit pas promulguer un projet de loi foncièrement vicié!

Dans un statut publié sur sa page Facebook, le professeur de droit public Taoufik Bouachba souligne que « certaines dispositions du projet de loi portant amendement de la loi électorale sont à la fois inconstitutionnelles (non conformes à la Constitution, tant au plan procédural qu'au plan du fond) et anticonstitutionnelles (hostiles à la Constitution qui consacre au plus haut degré les droits civils et politiques que le projet de loi en question a carrément ignorés.).
Il ajoute que « le Président de la République, garant de la Constitution, ne doit pas promulguer un projet de loi foncièrement vicié et qui pourrait sérieusement nuire aux élections tant attendues et provoquer une crise politique sans précédent, ce dont le pays n'a nullement besoin.
Pour lui, parler de « destitution du Président de la République » n'est, dans le contexte politique et constitutionnel actuels, que l'expression d'un « folklore » qui peut alimenter une soirée médiatique, mais qui reste une simple idée qui s’évapore une fois prononcée.
La sagesse et le sens historique de la Responsabilité, invitent à (voire imposent de) ne pas promulguer. C'est là aussi une façon de servir la Constitution et de corriger les dangereux dérapages et les opportunistes déviations ».

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