L’Union des magistrats administratifs (UMA), conjointement avec l’Ecole doctorale de la Faculté de Droit de Sfax, organisent le 02 juillet 2013 un colloque sur « La justice dans le projet de la constitution ».
Le colloque, qui regroupe des magistrats administratifs et judiciaires, des professeurs universitaires, des avocats, et des acteurs de la vie politique et de la société civile a pour principal objectif de formuler, à la lumière de l’expérience acquise, des recommandations concernant le chapitre relatif au pouvoir juridictionnel dans le projet de la constitution tunisienne.
Les intervenants, magistrats et experts, débattront particulièrement des garanties d’indépendance de la justice administrative compte tenu notamment de mise en place d’un véritable ordre juridictionnel administratif. Ils discuteront aussi du contrôle de constitutionnalité à la fois à travers l’examen du statut et des prérogatives de la Cour constitutionnelle que de l’étude des dispositions transitoires du projet de la constitution.
Les procédures juridictionnelles et l’exécution des jugements seront également à l’ordre du jour pour insister sur les spécificités qui doivent être prises en considération dans la future constitution tunisienne.
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