Accident de Menzel Temime: Mandat de dépôt contre Abdhehamid Ben Abdallah

Le juge d’instruction près le tribunal de première instance de Nabeul vient d’émettre un mandat de dépôt à l’encontre de l’homme d’affaires et propriétaire de la chaîne Tounesna Tv, Abdelhamid Ben Abdallah.

Cette décision a été prise dans le cadre de l’affaire de l’accident de la route survenu le 19 juillet dernier à Menzel Temime ayant coûté la vie à 6 personnes qui étaient à bord d’un louage, dont une jeune mère et ses trois enfants.

Le mandat de dépôt est, selon le code de procédure pénale, l'acte juridique délivré par un magistrat du siège qui ordonne « au chef de l'établissement pénitentiaire de recevoir et de détenir la personne à l'encontre de laquelle il est décerné ».

Le mandat de dépôt est ordonné dans les cas de l’accident de la route par mesure préventive ou si les faits constatés justifient la poursuite du responsable de l’accident devant la juridiction pénale, le Procureur de la République décide de renvoyer l’auteur de l’accident devant le Tribunal Correctionnel pour « blessures involontaires » ou « homicide involontaire ».

Il est à rappeler que l’homme d’affaires a comparu le 26 août dernier devant le juge d’instruction en état de liberté et qu’il est retourné par la suite dans une clinique privée de Tunis en attendant son rétablissement pour exécuter ce mandat de dépôt et faire face à la justice.