Adoption des projets de budgets de deux institutions constitutionnelles pas encore mises en place

En attendant leur mise en place, la Cour constitutionnelle et le Conseil supérieur de la magistrature, qui sont deux institutions constitutionnelles,  ont vu leur  projets de budget adoptés, samedi 3 décembre par l’Assemblée de représentants du peuple. Les deux budgets s’élèvent chacun à 32.400 mille dinars. Celui de la Cour constitutionnelle a été approuvé par 105 voix pour, 9 abstentions et 3 contre, alors que celui du CSM a été adopté par 96 voix pour, 8 abstentions et 3 contre.

Si pour la Conseil supérieur de la magistrature, l’élection des membres a déjà été effectuée par l’ISIE et il sera installé incessamment, pour la cour constitutionnelle, la mise en place se fait encore attendre. Pourtant, la loi a été adoptée et promulguée au mois de novembre 2015. La Cour constitutionnelle se compose de 12 membres, 4 membres sont nommés par le président de la République, 4 autres par l’Assemblée des représentants du peuple et les 4 membres restants par le Conseil supérieur de la magistrature. Ces 12 membres, une fois nommés, élisent un président et un vice-président parmi eux, spécialisés en droit. Ils sont nommés par décret présidentiel.