Mercredi 12 Juin
ARP

ARP : La rénovation du réseau ferroviaire de transport du phosphate, objet d’une convention de crédit

  L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) examine, mercredi, en plénière un projet de loi portant approbation d’une convention de crédit conclue...
Samedi 8 Juin
Bientôt

Bientôt un décret relatif à l’utilisation des drones

  Le président de la Commission de la défense, de la sécurité et des forces armées à l'Assemblée des représentants du peuple, Adel Dhiaf, a affirmé que...
Mardi 4 Juin
ARP

ARP : Pas de détention préventive des professionnels de santé, qu'en raison d’une faute grave, prouvée par des experts

Le président de la commission de la santé de l'ARP, Nabih Thabet, a déclaré que la séance plénière de l'Assemblée des représentants du peuple, consacrée à...
Lundi 3 Juin
ARP

ARP : Examen, mardi, en plénière d’une proposition de loi sur la responsabilité médicale

Une séance plénière se tiendra demain, mardi, à partir de 10h à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) pour examiner une proposition de loi organique...
Jeudi 30 Mai
Jendouba

Jendouba : Un député à l’ARP déféré devant la justice

La chambre d’accusation de la Cour d’appel de Jendouba a déféré le député à l’Assemblée des représentants du Peuple (ARP) sur la circonscription de...
Mercredi 29 Mai
ARP

ARP : 57 députés réclament l'examen en urgence de la proposition de loi portant amendement du décret-loi n° 54

  57 députés ont soumis une requête au bureau de l’ARP réclamant l'examen en urgence de la proposition de loi portant amendement du décret-loi n° 54 de...
Mardi 21 Mai
ARP

ARP : adoption du projet de loi amendant l’Accord portant création de la BERD

  L’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) a approuvé, mardi, lors d’une séance plénière, le projet de loi organique adoptant les amendements...
Mardi 30 Avril
Bouderbala

Bouderbala : un nombre important de projets de loi seront soumis, bientôt, à l’ARP

  Le président de l’Assemblée des représentants du peuple, Brahim Bouderbala, a annoncé ce mardi 30 avril que la période restante de la législature sera...
Mercredi 3 Avril
Une

Une proposition de loi relative à l'amendement de la Loi de l’Investissement déposée à l'ARP

Une proposition de loi, visant à apporter des amendements à la Loi de l’Investissement (n°71 de l'année 2016), a été déposée, récemment, à l’Assemblée des...
Mardi 26 Mars
L’ARP

L’ARP rejette le projet de loi relatif à la convention de siège du Fonds qatari du développement en Tunisie

  L’Assemblée des représentants du peuple a rejeté, ce mardi, le projet de loi organique 02/2024, relative à la convention de siège du Fonds qatari du...
Mardi 19 Mars
ARP

ARP : Deux propositions de loi sur les congés parentaux examinées en Commission

  La Commission de l’organisation et du développement de l’administration, de la digitalisation, de la gouvernance et de la lutte contre la corruption à...
Jeudi 14 Mars
«

« I Watch » dresse un bilan de la première année de l’ARP

Un an après le démarrage des travaux du Parlement, l’organisation, I Watch a publié un rapport sur les différents textes de loi qui ont été examinés et adoptés...
Mercredi 13 Mars
Retrait

Retrait de la voiture officielle de Bouderbala : Les clarifications de l’ARP

  Une source officielle au sein de l'Assemblée des représentants du peuple a expliqué ce mercredi 13 mars 2024, que contrairement à ce qui a circulé...
Mardi 27 Février
Quid

Quid de la location d’un avion par Syphax Airlines à une compagnie nigériane ?

  L’opération de location d’un avion par Syphax Airlines à une compagnie nigériane est légale et a été effectuée dans le cadre du respect des...
Vendredi 23 Février
ARP

ARP : Initiative législative visant l’interdiction de toute normalisation avec l’entité sioniste

  La proposition de loi n°2024-18 complétant certaines dispositions du code pénal comporte l’amendement d’un seul article, soit l’ajout d’un sixième...
Mercredi 21 Février
La

La Tunisie adopte une loi pour lutter contre le commerce illégal des espèces sauvages

  L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, mardi, au cours d’une séance plénière, tenue au Palais de Bardo, un projet de loi visant à...
Mercredi 14 Février
ARP

ARP : Vers la vente des bijoux saisis, afin de mobiliser des recettes supplémentaires au profit du budget de l'Etat

« Le projet de loi, complétant la Loi N°2005-17 du 1er mars 2005, relative aux métaux précieux, permettra de présenter des estimations fiables de la valeur réelle...
Lundi 12 Février
83,7%

83,7% de la population active en Tunisie bénéficie d’une couverture sociale

  83,7% de la population active bénéficie d’une couverture sociale, a souligné lundi le directeur général de la sécurité sociale, Nader Ajabi qualifiant...
Mardi 6 Février
ARP

ARP : Adoption de l’adhésion de la Tunisie à la Convention sur la cybercriminalité

  L’Assemblée des représentants du peuple a approuvé, ce mardi 5 février par 115 voix pour, 12 abstentions et 9 contre, le projet de loi organique...
Jeudi 1 Février
Namssia

Namssia : Le gouvernement est appelé à rembourser la somme de 3000 millions dinars en février

Le gouvernement est appelé à rembourser la somme de 3000 millions dinars, au titre d’emprunts obligataires émis sur le marché international en février 2017, a...