Vendredi 27 Septembre
Amendement

Amendement de la loi électorale : Rassemblement devant l’ARP

  Des politiciens et activistes de la société civile se sont rassemblés, vendredi, devant l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) pour exprimer leur...
L’ARP

L’ARP approuve la modification de la loi électorale avec 116 voix pour

  L'Assemblée des représentants du peuple a approuvé ce vendredi soir, 27 septembre 2024, la proposition de loi n° 069/2024 relative à la modification de...
Jeudi 26 Septembre
Des

Des élus du CNRD font part de leur solidarité avec les députés de l’ARP

Des élus du Conseil National des Régions et des Districts (CNRD) ont fait part de leur solidarité envers les députés du Parlement, dénonçant une “campagne...
Samedi 21 Septembre
ARP:

ARP: Des blocs parlementaires se disent opposés à l’amendement de la loi électorale

  Des députés des blocs parlementaires “La victoire au peuple” et le “Bloc national indépendant“ ont annoncé que des réunions seront bientôt...
Jeudi 19 Septembre
ARP

ARP : Des députés appellent d’accélérer l’examen, dans les plus brefs délais, du code des changes

Des députés ont appelé, mercredi 18 septembre, lors d’une réunion de la commission parlementaire des finances, d’accélérer l’examen, dans les plus brefs...
Mardi 23 Juillet
L’ARP

L’ARP adopte deux projets de loi portant approbation de deux accords de crédit

L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, mardi 23 juillet, en plénière, un projet de loi portant sur un accord d’un prêt de 50 millions...
Samedi 20 Juillet
Chèques

Chèques sans provision : la Commission de législation générale décide de fusionner deux projets de loi

  La Commission de législation générale de l’ARP a tenu une réunion prolongée, hier vendredi 19 juillet 2024, qui s'est poursuivie tard dans la nuit, en...
Mercredi 17 Juillet
La

La Tunisie à la recherche d’un partenaire stratégique pour la réalisation du port en eaux profondes d’Enfidha

  La Tunisie a décidé de chercher un partenaire stratégique pour la réalisation du port en eaux profondes d’Enfidha, dans le cadre d’un accord respectant...
Mercredi 12 Juin
ARP

ARP : La rénovation du réseau ferroviaire de transport du phosphate, objet d’une convention de crédit

  L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) examine, mercredi, en plénière un projet de loi portant approbation d’une convention de crédit conclue...
Samedi 8 Juin
Bientôt

Bientôt un décret relatif à l’utilisation des drones

  Le président de la Commission de la défense, de la sécurité et des forces armées à l'Assemblée des représentants du peuple, Adel Dhiaf, a affirmé que...
Mardi 4 Juin
ARP

ARP : Pas de détention préventive des professionnels de santé, qu'en raison d’une faute grave, prouvée par des experts

Le président de la commission de la santé de l'ARP, Nabih Thabet, a déclaré que la séance plénière de l'Assemblée des représentants du peuple, consacrée à...
Lundi 3 Juin
ARP

ARP : Examen, mardi, en plénière d’une proposition de loi sur la responsabilité médicale

Une séance plénière se tiendra demain, mardi, à partir de 10h à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) pour examiner une proposition de loi organique...
Jeudi 30 Mai
Jendouba

Jendouba : Un député à l’ARP déféré devant la justice

La chambre d’accusation de la Cour d’appel de Jendouba a déféré le député à l’Assemblée des représentants du Peuple (ARP) sur la circonscription de...
Mercredi 29 Mai
ARP

ARP : 57 députés réclament l'examen en urgence de la proposition de loi portant amendement du décret-loi n° 54

  57 députés ont soumis une requête au bureau de l’ARP réclamant l'examen en urgence de la proposition de loi portant amendement du décret-loi n° 54 de...
Mardi 21 Mai
ARP

ARP : adoption du projet de loi amendant l’Accord portant création de la BERD

  L’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) a approuvé, mardi, lors d’une séance plénière, le projet de loi organique adoptant les amendements...
Mardi 30 Avril
Bouderbala

Bouderbala : un nombre important de projets de loi seront soumis, bientôt, à l’ARP

  Le président de l’Assemblée des représentants du peuple, Brahim Bouderbala, a annoncé ce mardi 30 avril que la période restante de la législature sera...
Mercredi 3 Avril
Une

Une proposition de loi relative à l'amendement de la Loi de l’Investissement déposée à l'ARP

Une proposition de loi, visant à apporter des amendements à la Loi de l’Investissement (n°71 de l'année 2016), a été déposée, récemment, à l’Assemblée des...
Mardi 26 Mars
L’ARP

L’ARP rejette le projet de loi relatif à la convention de siège du Fonds qatari du développement en Tunisie

  L’Assemblée des représentants du peuple a rejeté, ce mardi, le projet de loi organique 02/2024, relative à la convention de siège du Fonds qatari du...
Mardi 19 Mars
ARP

ARP : Deux propositions de loi sur les congés parentaux examinées en Commission

  La Commission de l’organisation et du développement de l’administration, de la digitalisation, de la gouvernance et de la lutte contre la corruption à...
Jeudi 14 Mars
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« I Watch » dresse un bilan de la première année de l’ARP

Un an après le démarrage des travaux du Parlement, l’organisation, I Watch a publié un rapport sur les différents textes de loi qui ont été examinés et adoptés...