Affaire Chaïma Issa : Report de l’audience au 4 juillet

 Affaire Chaïma Issa : Report de l’audience au 4 juillet

 

La Chambre pénale de la Cour d'appel militaire de Tunis a décidé de reporter l'audience de ce jeudi dans l'affaire de l'activiste politique, Chaïma Issa, au 4 juillet prochain.

Selon une déclaration du comité de défense de Chaïma Issa, celle-ci a été accusée des crimes d'incitation du personnel militaire à désobéir à un commandant, de commettre un outrage contre le chef de l'État, de promouvoir et de diffuser de fausses nouvelles et des rumeurs dans le but de nuire à la sécurité publique et à la défense nationale, conformément aux articles 81 du Code des procédures et des peines militaires, 67 du Code pénal, et 24 du décret 54.

En mai 2023, la Chambre pénale de la Cour d'appel militaire de Tunis a décidé de confirmer la condamnation de l'activiste politique Chaïma Issa, avec la révision de la peine à un an de prison au lieu du sursis.

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