Affaire "Complot 2" : Détails des jugements rendus contre les accusés

La cinquième chambre criminelle spécialisée dans les affaires de terrorisme a rendu ce mardi son jugement  dans l’affaire dite du « Complot 2 ». Les peines prononcées à l’encontre des détenus varient entre 12 et 14 ans de prison, tandis que les accusés jugés par contumace ont été condamnés à 35 ans de prison avec exécution immédiate.

Voici les détails des condamnations :

Détenus :

Rached Ghannouchi : 14 ans

Kamel Bedoui : 14 ans

Rayen Hamzaoui : 12 ans

Abdelkarim Oubeidi : 12 ans

Habib Ellouz : 12 ans

Fathi El-Beldi : 12 ans

Samir El-Hanachi : 12 ans

Mahrez Zouari : 12 ans

Accusés en fuite (35 ans de prison avec exécution immédiate) :

Moadh Ghannouchi

Nadia Akacha

Sheherazade Akacha

Abdelkader Ferhat

Kamel El-Guizani

Lotfi Zitoun

Maher Zid

Mostapha Khedher

Adel Daadaa

Rafik Bouchlaka

Tasnim Ghannouchi

Autres décisions :

Non-lieu prononcé en faveur de Ridha Ayari.

Radiation du dossier pour Youssef Chahed et Rafik Yahia suite à un pourvoi en cassation contre la décision de la chambre d’accusation.

La cour a également décidé de soumettre tous les condamnés à une surveillance administrative pendant 5 ans, pour des accusations liées à :

La formation d’une organisation terroriste,

L’adhésion volontaire à une organisation terroriste sur le territoire national,

L’utilisation du territoire pour commettre des actes terroristes,

Le recrutement et la formation de personnes à des fins terroristes,

La divulgation, fourniture et diffusion d’informations,

Et le complot contre la sécurité intérieure de l’État.