La Cour de cassation de Tunis a rendu ce jeudi son verdict dans l’affaire dite du « complot contre la sûreté de l’État 1 ». Saisie de 46 recours en cassation introduits par les personnes condamnées, elle a décidé de rejeter 44 pour des raisons de fond et deux autres pour des raisons de forme, selon une source judiciaire citée par l’agence Tunis Afrique Presse (TAP).
Cette décision marque une nouvelle étape judiciaire dans l’une des affaires les plus retentissantes de ces dernières années en Tunisie. La Cour de cassation avait été appelée à examiner les recours déposés contre les décisions rendues en appel à l’encontre des accusés poursuivis dans ce dossier.
Les recours concernaient les jugements prononcés le 28 novembre 2025 par la chambre criminelle spécialisée dans les affaires de terrorisme près la Cour d’appel de Tunis. Cette juridiction avait alors rendu des condamnations définitives en première instance d’appel contre les différents prévenus.
Une affaire ouverte en février 2023
L’affaire remonte à février 2023, date à laquelle les recherches et investigations judiciaires avaient débuté. Le dossier a progressivement pris une ampleur considérable, impliquant plus de 40 personnes, parmi lesquelles des responsables et personnalités politiques, des hommes d’affaires ainsi que d’autres personnes poursuivies dans le cadre de cette affaire.
Les peines prononcées en appel étaient particulièrement lourdes, allant de cinq à 45 ans de prison. Pour certains condamnés, les décisions étaient assorties de l’exécution immédiate. La justice avait également ordonné, dans plusieurs cas, la confiscation de biens et le placement de certains condamnés sous surveillance administrative.
La décision rendue ce jeudi par la Cour de cassation intervient ainsi après plusieurs années de procédures judiciaires et confirme, à ce stade, les condamnations prononcées par la juridiction d’appel.
Des accusations particulièrement lourdes
Le dossier porte sur un ensemble d’accusations qualifiées de particulièrement graves par la justice. Les personnes poursuivies dans le cadre de ce qui est communément appelé dans les médias l’affaire du « complot contre la sûreté de l’État 1 » ont notamment été accusées de complot contre la sûreté intérieure et extérieure de l’État.
Les poursuites portent également sur la constitution d’une entente terroriste en lien avec des crimes terroristes et l’adhésion à celle-ci, ainsi que sur des faits visant, selon les accusations, à modifier la forme de l’État ou à inciter la population à s’attaquer mutuellement avec des armes.
Le dossier comprend également des accusations relatives à l’incitation au désordre, au meurtre et au pillage sur le territoire tunisien en lien avec des crimes terroristes, ainsi qu’à des faits portant atteinte à la sécurité alimentaire et à l’environnement.
Ces éléments avaient été évoqués dans de précédentes déclarations du premier substitut du procureur de la République près le pôle judiciaire de lutte contre le terrorisme, ainsi que par des sources judiciaires citées par la TAP.
