Affaire des stents périmés : Le président du CNOM parle de délais à respecter

L’affaire des stents périmés continue à susciter de nombreuses réactions, notamment de la part du commun des citoyens qui s’interroge sur le pourquoi de l’absence de toute décision de la part du Conseil national de l’Ordre des médecins (CNOM) envers les praticiens fautifs.

Pour en savoir plus, nous avons contacté Dr Nabil Ben Zineb, président du CNOM qui a bien voulu nous fournir les précisions suivantes.

« Tout d’abord il y a des dispositions et des délais réglementaires à respecter selon la loi 91-21 en vigueur, commence t-il par indiquer, sinon la personne incriminée peut tout faire tomber à l’eau par un simple recours ».

En effet, ajoute t-il, une fois l’inspection du ministère de la Santé achevée et le rapport parvenu au Conseil de l’Ordre, nous demandons au médecin concerné de se présenter pour l’écouter tout en lui accordant un délai pour cela.

Une fois cette étape terminée, nous réunissons le conseil de discipline pour prendre une décision qui peut être soit le classement de l’affaire ou bien la traduction du praticien devant ledit conseil. Mais là encore, précise Dr Ben Zineb, le médecin présumé accusé bénéficie d’un délai pour prendre connaissance du contenu du dossier et de faire appel à un avocat pour plaider son dossier lors de la tenue du conseil de discipline.

Autrement dit, le traitement d’un dossier, du début à la fin, peut prendre jusqu’à trois mois, assure le président du CNOM. D’ailleurs, il cite à titre d’exemple le premier lot de cas parvenus au Conseil après avoir été soulevés en mai 2016, et qui vont enregistrer leur épilogue vers le 26 août 2016.

Dr Ben Zineb estime, par ailleurs, que le dossier est complexe étant donné le grand nombre d’intervenants à savoir, les cliniques, les fournisseurs, les paramédicaux, les médecins, certains services du ministère de la Santé et des services de la CNAM, sachant que « le stent est sur-remboursé par la cette Caisse », conclut-il en substance.

N.H