Amendement loi électorale : des professeurs de droit réagissent

Des professeurs de droit et de sciences politiques ont publié Le lundi 30 septembre 2024 un communiqué pour dénoncer l’amendement de la loi électorale, voté le vendredi précédent par l’Assemblée des représentants du peuple (ARP).

Dans leur déclaration, les signataires affirment que ce projet, récemment promulgué et publié au Journal officiel, compromet la sécurité judiciaire et enfreint les normes internationales relatives à la transparence des élections en modifiant les règles électorales dans l’année même du scrutin.

Ils considèrent que l’ARP, en adoptant cet amendement une semaine avant les élections, a violé les principes fondamentaux de l’État de droit. De plus, ils estiment que la hâte du président de la République à promulguer cette loi constitue une atteinte à son rôle de garant de la suprématie de la constitution, d’autant plus qu’une Cour constitutionnelle n’est pas en place.

Les professeurs soulignent également que l’adhésion du président, en tant que candidat, à cet amendement nuit directement à l’intégrité du processus électoral.

A rappeler que les étudiants de la faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis, soutenus par l’Union générale des étudiants tunisiens (UGET), ont observé une grève le même jour pour dénoncer cet amendement ainsi que les violations des droits et libertés survenues depuis le 25 juillet 2021. Les étudiants, qui ont eu Kaïs Saïed comme enseignant en droit constitutionnel, ont exprimé leur indignation face aux atteintes répétées du régime à l’État de droit.