AMT : le fonctionnement du Conseil supérieur de la magistrature, en deçà des espérances

Le président de l’association des magistrats tunisiens (AMT) Anas Hamadi a, lors de la séance plénière ordinaire de l’AMT tenue dimanche à Sousse, indiqué que le débat a porté sur le fonctionnement du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) qui, selon ses dires, a été en deçà des espérances, après avoir enregistré un recul par rapport au respect de la démocratie participative, des principes de la bonne gouvernance et des acquis réalisés à l’époque de l’instance de justice judiciaire.

Dans une déclaration au correspondant de l’agence TAP à Sousse, Anas Hamadi a indiqué que les participants à cette séance plénière ont remarqué que le Conseil supérieur de la magistrature a adopté la politique d’exclusion, de marginalisation et de refus du dialogue avec les structures représentant les magistrats notamment l’AMT.

Il a, par ailleurs, ajouté que les magistrats ont refusé les critères fixés pour le mouvement dans le corps des magistrats pour l’année 2018-2019 publiés par le conseil supérieur de la magistrature d’une façon unilatérale sans concertations avec les structures qui représentent les magistrats rappelant dans ce sens que l’AMT a appelé les magistrats à déposer une plainte auprès du tribunal administratif concernant les résultats de ce dernier mouvement.

Cependant, a-t-il précisé, l’AMT a remarqué une amélioration au niveau de l’action du Conseil supérieur de la magistrature au cours des quelques derniers mois, évoquant ainsi la présence du président du CSM et quelques membres du Conseil aux activités de l’association dont le séminaire scientifique organisé hier samedi à Sousse sur le thème “Les lois organiques, un pilier pour développer le système judiciaire”.

Cette présence, a-t-il dit, a été une occasion pour établir de nouvelles relations entre les structures représentant la magistrature et le CSM, et ce, dans le cadre de la coopération escomptée pour relever les défis à venir.

Parmi ces défis, il a cité la finalisation de l’élaboration des lois organiques du pouvoir judiciaire et leur adoption par l’assemblée des représentants du peuple avant la fin du mandat parlementaire actuel.

Il a, par ailleurs, indiqué que l’ordre du jour des travaux de la séance plénière de l’AMT a permis de présenter les rapports financier et moral de l’association, les différentes activités organisées par l’association au cours de la dernière période et le programme d’activité à venir.