Jeudi 6 Octobre
Appel

Appel à candidatures pour des postes de hauts magistrats

Le conseil provisoire de la magistrature a lancé, ce jeudi 6 octobre 2022, un appel à candidatures pour les postes de : Premier président de la Cour d'appel de...
Vendredi 15 Juillet
Tunisie

Tunisie : un expert de l'ONU se dit « préoccupé » par les décrets présidentiels sur l'indépendance judiciaire et l'accès à la justice

Un expert de l'ONU a exprimé ce vendredi à Genève sa profonde inquiétude concernant le droit à un procès équitable et le statut du pouvoir judiciaire en...
Samedi 12 Mars
Anas

Anas Hmaidi : Le conseil provisoire de la Magistrature est illégitime

Le président de l’Association des Magistrats tunisiens (AMT), Anas Hmaidi a dénoncé, samedi, les tentatives de l’Exécutif de mettre la main sur la Justice...
Mercredi 16 Février
Le

Le personnel du CSM provisoire a pris ses fonctions

Le personnel du Conseil supérieur de la magistrature provisoire a pris, mercredi 16 février 2022, ses fonctions, annonce Mohamed Ben Ayed, secrétaire général...
Jeudi 10 Février
Tunisie:

Tunisie: Quelle composition pour le Conseil provisoire de la magistrature?

Le président de la République Kais Saied a décidé de préserver le Conseil supérieur de la magistrature comme une institution constitutionnelle garante de...
Dimanche 6 Février
Dissolution

Dissolution CSM : le Conseil dit rejeter la décision de Kaïs Saïed

Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a dit rejeter la décision de sa dissolution, “en l’absence de tout mécanisme constitutionnel et légal,...
Tunisie:

Tunisie: Saied annonce la dissolution du Conseil supérieur de la magistrature

Dans une vidéo postée à 0h30 dans la nuit du samedi à dimanche sur la page de la présidence de la république, Kais Saied a annoncé sa décision de dissoudre le...
Mardi 25 Janvier
L’ATJM

L’ATJM dénonce « toute décision irréfléchie » affectant l’autorité judiciaire

  L’Association tunisienne des jeunes magistrats promet, dans un communiqué publié mardi, des réactions fermes ” contre toute décision irréfléchie qui...
Vendredi 21 Janvier
Le

Le bras de fer entre Saïed et les magistrats est-il en train de virer au mélodrame ?

Le bras de fer entre le président de la République Kaïs Saïed et le corps de la magistrature a connu ces derniers jours rebondissement sur rebondissement de quoi...
Samedi 8 Janvier
Appel

Appel pour la dissolution du Conseil supérieur de la magistrature

Les représentants de l’Observatoire « Tunisiens pour une justice équitable » ont appelé le président de la République à promulguer un décret présidentiel...
Jeudi 30 Décembre
Les

Les Magistrats et leur conseil toujours dans le viseur de Kaïs Saïed

Le dernier conseil des ministres de l’année tenu ce jeudi au Palais de Carthage a donné l’occasion au président de la République Kaïs Saïed de revenir à la...
Vendredi 10 Décembre
Le

Le CSM : la magistrature est un des pouvoirs de l’Etat

Le CSM a proclamé son attachement au statut de la magistrature comme un des pouvoirs de l’Etat et aux garanties de l’indépendance de ce corps, tout en mettant...
Mardi 7 Décembre
Le

Le Conseil supérieur de la magistrature réplique au président de la République

Suite à sa rencontre avec le président de la République Kais Saied, lundi 6 décembre 2021, la délégation du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), conduite...
Jeudi 4 Novembre
Le

Le CSM refuse la réforme du secteur dans le cadre des mesures exceptionnelles

  Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a dit rejeter la réforme du secteur dans le cadre des mesures exceptionnelles annoncées par le président de...
Mardi 2 Novembre
Bouzakher

Bouzakher : Si Saïed a l’intention de toucher au CSM ce serait de l’ingérence dans la justice

  Le président du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), Youssef Bouzakher, estime que la déclaration du président de la République, lundi 1er...
Vendredi 17 Septembre
Le

Le CSM valide la candidature de Moncef Kchaou au poste de Premier président de la Cour de cassation

  Réuni vendredi, l’Assemblée plénière du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a décidé de présenter la candidature exclusive du magistrat Moncef...
Vendredi 20 Août
Le

Le premier président de la Cour de cassation suspendu de ses fonctions

Le Conseil de la justice judicaire a décidé à l’issue de la réunion du conseil de discipline, tenue ce vendredi 20 Août,   pour examiner le dossier du...
Mardi 13 Juillet
Béchir

Béchir Akremi suspendu de ses fonctions e traduit devant la justice

  Le conseil de l’ordre judiciaire, une des instances du conseil supérieur de la magistrature, réuni en conseil de discipline a décidé de suspendre le juge...
Mardi 30 Mars
Réintégration

Réintégration de magistrats limogés ou suspendus en 2011 et 2012

  Le Conseil supérieur de la magistrature a décidé au terme à sa réunion tenue, ce mardi, de réintégrer cinq magistrats limogés ou suspendus entre 2011...
Lundi 15 Mars
Soupçons

Soupçons de corruption- magistrats : L’AMT dit suivre de près l’affaire

  L’Association des magistrats tunisiens (AMT) a dit suivre de près le sort des affaires relatives aux soupçons de corruption qui pèsent sur certains...