Mardi 19 Septembre
La réunion devant examiner la levée de l’immunité de 13 magistrats n’a pas eu lieu
La réunion du conseil supérieur provisoire de la magistrature, prévue aujourd'hui mardi, pour examiner la demande de levée de l'immunité de 13 magistrats, n'a pas...
Mercredi 31 Mai
Report de l’examen de la demande de retrait de l’immunité de 13 juges
Le Conseil supérieur provisoire de la Magistrature, réuni mardi, a reporté l’examen de la demande de retrait de l’immunité de 13 juges au 20 juin prochain, a...
Mardi 9 Mai
Tunisie: Démission d'un membre du conseil de la magistrature
Par décision du Conseil provisoire de la magistrature judicaire n° 2023-1 du 25 avril 2023, publié dans le JORT de mardi 9 Mi 2023, La démission du Monsieur...
Jeudi 6 Octobre
Appel à candidatures pour des postes de hauts magistrats
Le conseil provisoire de la magistrature a lancé, ce jeudi 6 octobre 2022, un appel à candidatures pour les postes de :
Premier président de la Cour d'appel de...
Vendredi 15 Juillet
Tunisie : un expert de l'ONU se dit « préoccupé » par les décrets présidentiels sur l'indépendance judiciaire et l'accès à la justice
Un expert de l'ONU a exprimé ce vendredi à Genève sa profonde inquiétude concernant le droit à un procès équitable et le statut du pouvoir judiciaire en...
Samedi 12 Mars
Anas Hmaidi : Le conseil provisoire de la Magistrature est illégitime
Le président de l’Association des Magistrats tunisiens (AMT), Anas Hmaidi a dénoncé, samedi, les tentatives de l’Exécutif de mettre la main sur la Justice...
Mercredi 16 Février
Le personnel du CSM provisoire a pris ses fonctions
Le personnel du Conseil supérieur de la magistrature provisoire a pris, mercredi 16 février 2022, ses fonctions, annonce Mohamed Ben Ayed, secrétaire général...
Jeudi 10 Février
Tunisie: Quelle composition pour le Conseil provisoire de la magistrature?
Le président de la République Kais Saied a décidé de préserver le Conseil supérieur de la magistrature comme une institution constitutionnelle garante de...
Dimanche 6 Février
Dissolution CSM : le Conseil dit rejeter la décision de Kaïs Saïed
Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a dit rejeter la décision de sa dissolution, “en l’absence de tout mécanisme constitutionnel et légal,...
Tunisie: Saied annonce la dissolution du Conseil supérieur de la magistrature
Dans une vidéo postée à 0h30 dans la nuit du samedi à dimanche sur la page de la présidence de la république, Kais Saied a annoncé sa décision de dissoudre le...
Mardi 25 Janvier
L’ATJM dénonce « toute décision irréfléchie » affectant l’autorité judiciaire
L’Association tunisienne des jeunes magistrats promet, dans un communiqué publié mardi, des réactions fermes ” contre toute décision irréfléchie qui...
Vendredi 21 Janvier
Le bras de fer entre Saïed et les magistrats est-il en train de virer au mélodrame ?
Le bras de fer entre le président de la République Kaïs Saïed et le corps de la magistrature a connu ces derniers jours rebondissement sur rebondissement de quoi...
Samedi 8 Janvier
Appel pour la dissolution du Conseil supérieur de la magistrature
Les représentants de l’Observatoire « Tunisiens pour une justice équitable » ont appelé le président de la République à promulguer un décret présidentiel...
Jeudi 30 Décembre
Les Magistrats et leur conseil toujours dans le viseur de Kaïs Saïed
Le dernier conseil des ministres de l’année tenu ce jeudi au Palais de Carthage a donné l’occasion au président de la République Kaïs Saïed de revenir à la...
Vendredi 10 Décembre
Le CSM : la magistrature est un des pouvoirs de l’Etat
Le CSM a proclamé son attachement au statut de la magistrature comme un des pouvoirs de l’Etat et aux garanties de l’indépendance de ce corps, tout en mettant...
Mardi 7 Décembre
Le Conseil supérieur de la magistrature réplique au président de la République
Suite à sa rencontre avec le président de la République Kais Saied, lundi 6 décembre 2021, la délégation du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), conduite...
Jeudi 4 Novembre
Le CSM refuse la réforme du secteur dans le cadre des mesures exceptionnelles
Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a dit rejeter la réforme du secteur dans le cadre des mesures exceptionnelles annoncées par le président de...
Mardi 2 Novembre
Bouzakher : Si Saïed a l’intention de toucher au CSM ce serait de l’ingérence dans la justice
Le président du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), Youssef Bouzakher, estime que la déclaration du président de la République, lundi 1er...
Vendredi 17 Septembre
Le CSM valide la candidature de Moncef Kchaou au poste de Premier président de la Cour de cassation
Réuni vendredi, l’Assemblée plénière du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a décidé de présenter la candidature exclusive du magistrat Moncef...
Vendredi 20 Août
Le premier président de la Cour de cassation suspendu de ses fonctions
Le Conseil de la justice judicaire a décidé à l’issue de la réunion du conseil de discipline, tenue ce vendredi 20 Août, pour examiner le dossier du...