ARP: Bouderbala met une vingtaine d'agents à la retraite d'office

Une vingtaine d’agents de l’Assemblée des représentants du peuple ont reçu une notification de mise à la retraite d’office. Ces notifications sont signée par le président de l’ARP  Brahim Bouderbala conformément aux articles 5 et 6 de la loi n° 85-12 du 5 mars 1985, portant régime des pensions civiles et militaires de retraite et des survivants dans le secteur public.

Selon l’article 5, la mise à la retraite d'office concerne les agents qui ont effectué, au moins, 15 ans de services civils et militaires effectifs.

Elle est effectuée par le chef de l'Administration ou de l'organisme auquel appartient l'agent. Une copie de l'arrêté est adressée à l'intéressé et à la Caisse Nationale de Retraite et de Prévoyance Sociale six mois avant l'atteinte par l'agent de l'âge légal de retraite.

Toutefois, la mise à la retraite pour suppression d'emploi est décidée par arrêté du Premier Ministre; cet arrêté est notifié à l'intéressé et à la Caisse Nationale de Retraite et de Prévoyance Sociale six mois avant la mise à la retraite.

A l' exclusion des personnes militaires et des agents de force de sécurité intérieure la mise à la retraite d'office est décidée par décret au vue d'un rapport de l'employeur et des observations de l'agent concerné. Celles-ci doivent être consignées par écrit et adressées à l'employeur dans un délai d'un mois à compter de la date de communication du rapport à l'employeur. Ledit décret est notifié à l'agent et à la caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale, deux mois avant la date de mise à la retraite. ( article 6).

« Cette décision a été prise dans le respect des exigences du service public et la protection des deniers publics et en raison de l’absence de potes au sein de l’administration », selon Bouderbala.

Ces agents sont appelés à présenter leurs observations à l’administration de l’Assemblée au plus tard dans un mois.

Toutefois, il faut noter que cette décision entre dans le cadre de l’opération de purge de l’administration lancée par le président de la République.