ARP-Cour constitutionnelle : six nouveaux candidats pour trois postes

Six candidats proposés par des groupes parlementaires pour la Cour constitutionnelle ont été retenus et six autres dossiers ont été rejetés pour dossiers incomplets, a annoncé mardi le président de la commission électorale parlementaire Tarek Ftiti.

Dans une déclaration à l’agence TAP, Ftiti a fait état de la sélection des dossiers de 4 spécialistes en droit, à savoir Abderrahmane Kraiem, Ayachi Hammami, Sana Ben Achour et Abderrazek El Mokhtar, outre les dossiers de deux autres candidats non spécialistes en droit qui sont Chokri Mabkhout et Abdellatif Bouaziz.

Et de préciser que la commission présentera ce mercredi 30 mai 2018 son rapport au bureau de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) en vue de fixer une date pour une séance plénière consacrée au parachèvement de l’élection des membres de la Cour constitutionnelle.

Selon Tarek Ftiti, la séance plénière pourrait se tenir mardi 5 juin 2018.

S’agissant du classement des candidats retenus pour l’Instance de la bonne gouvernance et de lutte contre la corruption, la commission électorale parlementaire poursuivra demain l’attribution des points aux candidats retenus selon l’échelle d’évaluation adoptée.

Le bureau de l’ARP avait décidé jeudi 5 avril, de rouvrir l’appel à candidatures pour la Cour constitutionnelle.

Selon l’article 11 de la loi relative à la Cour constitutionnelle, l’ARP élit les quatre membres au scrutin secret à la majorité des deux tiers de ses membres. Si après la tenue de trois séances consécutives le nombre suffisant de candidats n’obtiennent pas la majorité requise, il est procédé de nouveau à l’ouverture des candidatures pour présenter un nombre de nouveaux candidats.

Le 21 mars dernier, les députés ne sont pas parvenus, pour la troisième fois consécutive, à élire les membres de la Cour constitutionnelle. Seule la candidate Raoudha Ouersghini a été élue à une majorité de 150 voix.