ARP: La BCT autorisée à accorder des facilités au profit de la Trésorerie Générale
Les députés ont adopté mardi soir, au siège de l'ARP, le projet de loi portant autorisation exceptionnelle à la BCT, d’octroyer des facilités au profit de la Trésorerie Générale de la Tunisie pour une valeur de 7 milliards de dinars.
La Banque centrale est ainsi autorisée exceptionnellement à accorder des facilités au trésor public de l’Etat à hauteur d’un montant net d’une valeur de 7.000 millions de dinars remboursé sur dix ans avec une période de grâce et sans intérêts.
Un accord est conclu entre le ministre des Finances et le gouverneur de la Banque centrale pour fixer les modalités de retrait des facilités et de leur remboursement.
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