ARP : l’article 36 de la LF sur les produits turcs qui a mis le feu aux poudres

Les débats sur   le projet de Loi de finances 2018 ont été suspendus, jeudi soir, pendant plus de deux heures, à cause d'un désaccord, sur l’article 36 qui stipule l’augmentation de 10% des droits de douane sur certains produits importés de la Turquie. Ainsi ces produits seront soumis à partir de janvier 2018 à 90% de droit commun. Cet article, pourtant adopté, au sein de la commission des finances, a suscité une vive polémique à l’intérieur de l’hémicycle entre d’un côté les membres du Front populaire et ceux d’Ennahdha qui ont voulu y apporter quelques modifications. N’ayant pas obtenu gain de cause et devant le refus du président de la séance Abdelfettah Mourou d’accorder un point d’ordre réclamé par le président de leur groupe, ils ont quitté la salle.  Les débats ont continué, pendant un moment, en leur absence le temps de voter l’article 36 par 94 voix.

Les couloirs de l’hémicycle ont connu une vive altercation entre la président de la commission des finances Mongi Rahoui et le ministre chargé des relations avec le parlement et porte parole du gouvernement Iyed Dahmani qui, selon le député Sahbi Ben Fredj, a tenté da faire pression pour retirer l’article 36 du projet de loi des finances et le remplacer par un décret gouvernemental.

Suite à cela, la séance a été levée pour tenter de faire revenir les députés du groupe nahdhaoui, mais rien n’y fit. Même la reprise du débat après plus de deux heures d’interruption a été interrompue peu de temps après par la deuxième vice-présidente Fawzia Ben Fodha après avoir compté la présence de 45 députés seulement. La plénière reprendra ce soir à partir d e18h00.

Pour revenir à l’article 36, il énonce que « les produits d’origine turque évoquées dans la nomenclature douanière de la liste 2 de l’accord de libre-échange, sous les numéros 33, 34, 40, 48, 61, 62, 63, 64, 72 ; 76 ; 84 et 85, sont soumis aux droits d edouane dans la limite de 90% des droits communs ». Il s’appuie en fait sur l’article 17 de l’accord de libre-échange qui stipule que «des mesures exceptionnelles d’une durée limitée dérogeant aux dispositions de l’article 5 peuvent être prises par la Tunisie sous forme d’un relèvement des droits de douane. Ces mesures ne peuvent viser que des industries naissantes ou certains secteurs en cours de restructuration ou connaissant de graves difficultés, en particulier lorsque ces difficultés causent des problèmes sociaux importants». Il s’agit, en fait, d’un rétablissement es droits de douane sur certains produits turcs et qui tend à rééquilibrer tant soit peu la balance commerciale largement déficitaire avec la partie turque.