ARP : Les députés divisés sur la question de la prestation de serment

Les députés de l’Assemblée des représentants du peuple étaient divisés, ce mardi, sur la question de la prestation de serment des nouveaux ministres devant le président de la République. Le président Kaïs Saïed a déclaré, lundi, lors de la réunion du Conseil de la sécurité nationale, que le serment prêté par les ministres “n’est pas une procédure formelle, mais une procédure fondamentale”.

Le député Néji Jmal (Ennahda) a estimé, dans une déclaration à l’agence TAP, que le président de la République “n’a pas le droit de refuser la prestation de serment des nouveaux ministres devant lui”, considérant qu’il n’y a aucun texte de loi dans ce sens.

De son côté, Oussama Khelifi (Qalb Tounes) a déclaré, que prêter serment après avoir obtenu la confiance du Parlement est une “procédure formelle”, expliquant que si le président de la République a une quelconque objection contre le gouvernement, il peut recourir à l’article 99 de la Constitution et “proposer au Parlement de lui retirer la confiance”.

Et d’ajouter : “je ne pense pas que le chef de l’Etat, qui est un homme de loi, ira jusqu’à opter “pour une mesure qui va entraver les rouages de l’Etat”. Khelifi a, en outre, tenu à souligner que “nul n’a le droit de priver le chef du gouvernement de son droit d’exercer ses fonctions et de procéder à un remaniement ministériel, d’autant plus que ce dernier s’est renseigné sur tous les noms proposés et qu’il n’y a pas de présomptions de corruption à leur sujet. ”

De son côté, Leila Haddad (Bloc démocratique, opposition) a déclaré, , que “le non-respect” par le chef du gouvernement des procédures suivies lors d’un remaniement ministériel et le fait de “n’avoir pas fait son enquête” sur les noms proposés, sont derrière “cette confusion juridique”.

Elle a souligné qu’aucun ministre ne peut exercer ses fonctions sans avoir au préalable prêté serment, considérant que même s’il s’agissait d’une formalité, selon les partis de la coalition au pouvoir, cela reste “une procédure constitutionnelle très importante, sans laquelle les fonctions ne peuvent être exercées.

Pour le député Marwan Felfal (bloc Tahya Tounès, qui soutient le gouvernement) le chef du gouvernement a posé un réel problème juridique, car, a-t-il dit, il n’avait pas consulté toutes les parties qui le soutiennent avant d’annoncer son remaniement ministériel.

“Il faut trouver une issue à cette situation d’imbroglio juridique au cas où le président de la République refuserait que les nouveaux ministres proposés prêtent serment devant lui”.

Le président Kaïs Saïed a déclaré, lundi, lors de la réunion du Conseil de la sécurité nationale, que les personnes qui sont suspectées d’être impliquées dans des affaires de conflit d’intérêt ne pourront pas prêter serment. Il a ajouté que le serment prêté par les ministres “n’est pas une procédure formelle, mais une procédure fondamentale”.