ARP: L'examen du projet de loi de la criminalisation de la normalisation n'aura pas lieu

« L'annulation de la séance plénière, prévue demain, lundi 30 octobre 2023, pour examiner le projet de loi relatif à la criminalisation de la normalisation avec l’entité sioniste est due à un vice de procédure », a expliqué Cyrine Mrabet assesseur du président de l’ARP chargé de la communication dans une déclaration à l‘agence TAP.

Mrabet a fait savoir, dimanche soir, que cette décision comporte un vice de procédure, compte tenu du fait que le bureau du Conseil ne s'est pas réuni depuis le lundi 23 octobre 2023 et de la demande d'annulation ou de report de la tenue du la séance plénière n’a pas été discutée.

Elle a indiqué que les membres du bureau du Parlement et les députés ont appris l'annulation de la séance plénière consacrée à l'examen du projet de loi criminalisant la normalisation, à partir d'une déclaration du président du Parlement dans les médias.

Il est à rappeler que la commission des droits et des libertés à l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a approuvé, lundi à l'unanimité, la proposition de loi incriminant la normalisation avec l'entité sioniste.