Caisses sociales: Amnistie spécifique aux clubs sportifs

Au cours d’une conférence de presse tenue ce mardi 21 juin 2022 à la maison des fédérations, les ministres de la Jeunesse et des sports et des Affaires sociales ont annoncé une amnistie sociale pour les associations sportives.

Ainsi, un rééchelonnement des dettes des clubs sportifs auprès de la CNSS aura lieu jusqu’au deuxième trimestre 2022 et tout au long de cinq ans.

Les amendes de retard seront annulées à hauteur de 100% à condition que les clubs s’engagent à rééchelonner leurs dettes. La condition de certains clubs sera prise en considération.