Carte d’identité et passeport biométriques : Audition d’experts à la Commission parlementaire des droits et libertés

La Commission des droits et libertés au sein de l'ARP a auditionné, hier, deux experts sur le projet de loi organique modifiant et complétant la loi n°93-27 du 22 mars1993 relative à la carte d’identité nationale (CIN) et le projet de loi organique amendant et complétant la loi n°40 paru le 14 mai 1975 relatif aux passeports et aux documents de voyage.

Les deux experts ont évoqué plusieurs questions liées notamment à la transition technologique (usage de la CIN et du passeport biométriques). Ils ont, aussi, discuté de la protection des données personnelles (caractéristiques de la puce électronique de la carte d’identité et stockage des données, etc).

Egalement, les experts ont affirmé l’existence de solutions pour limiter les risques liés à l’utilisation de la technologie, ainsi que de compétences tunisiennes capables de garantir la sécurité de la base de données.

Ils ont, aussi, souligné l’importance du cryptage des données et la nécessité de renouveler régulièrement le certificat d’authentification électronique, ainsi que la nécessité pour la loi de garantir la sécurisation de la puce, de l’algorithme et de la base de données, et de déterminer les parties autorisées à accéder et à consulter les données, en laissant les détails techniques et technologiques aux textes réglementaires.

Les experts ont appelé à accorder une attention particulière à la formation et à assurer une surveillance continue, ainsi qu’à réglementer strictement les procédures en ce qui concerne la manière de mettre à jour et les méthodes et les parties prenantes conformément aux normes internationales.

En ce sens, la Commission a discuté des dispositions relatives au modèle de la carte d’identité, à ses spécifications matérielles et techniques, à sa durée de validité et aux procédures de délivrance et de remplacement, dans le cadre du projet de loi organique modifiant et complétant la loi n°27 du 22 mars 1993 relative à la CIN.