CMR : Adoption du projet de loi relatif aux congés de maternité, de paternité et de parentalité

Le Chef du gouvernement, Ahmed Hachani, a présidé le 14 mai 2024 au palais du gouvernement à la Kasbah, un Conseil ministériel restreint (CMR) consacré à l’examen du projet de loi relatif aux congés de maternité, de paternité et de parentalité.

M. Hachani a souligné que la famille est la cellule de base de la société et il incombe à l’État de la protéger comme le stipule la Constitution, selon un communiqué de la Présidence du gouvernement.

En outre, il a indiqué que l’Etat œuvre à garantir l’égalité entre tous sans discrimination comme le stipule l’article 23 de la Constitution.

Le Chef du gouvernement a réaffirmé l’engagement de l’Etat à protéger et à renforcer les droits acquis des femmes et accorde une grande importance aux questions liées à la famille et au bien-être de ses membres puisque c’est dans ce cadre que se développent l’esprit de solidarité et la citoyenneté positive.

Dans ce cadre, la  ministre de la Famille, de la Femme, de l'Enfance et des Personnes âgées, Amel Belhaj Moussa, a présenté un exposé sur le projet de loi relatif aux congés de maternité, de paternité et de parentalité visant à améliorer et à développer les régimes de congés et à garantir l’égalité entre les secteurs public et privé.

A noter que les lois relatives aux congés de maternité et de paternité, en vigueur, n’ont pas été amendées depuis 1983 dans le secteur public et depuis 1974 dans le secteur privé, et elles ne sont plus adaptées aux évolutions sociétales actuelles.

Après la discussion et l’introduction de quelques modifications, le projet de loi a été adopté et sera soumis au Conseil des ministres (CM).