Conseil des ministres : Adoption de deux projets de loi sur la CIN et le passeport biométriques

Conseil des ministres : Adoption de deux projets de loi sur la CIN et le passeport biométriques

Réuni, jeudi, au Palais du gouvernement à la Kasbah, sous la présidence du chef du gouvernement Ahmed Hachani, le Conseil des ministres a adopté une série de projets de lois et de décrets.

Il s’agit, notamment, du projet de loi organique modifiant et complétant la loi n° 93-27 du 22 mars 1993 relative à la carte d’identité nationale et du projet de loi modifiant et complétant la loi n°75-40 relative aux passeports et aux documents de voyage, indique un communiqué de la présidence du gouvernement.

L’adoption de ces deux projets de lois organiques vise à se conformer aux normes internationales relatives aux documents de voyage.

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