Conseil des ministres : approbation du projet de loi organique relatif aux conseils locaux, régionaux et des districts.

 Conseil des ministres : approbation du projet de loi organique relatif aux conseils locaux, régionaux et des districts.

 

Le Conseil des ministres, réuni, jeudi, à la Kasbah sous la présidence du chef du gouvernement, Kamel Maddouri, a approuvé un projet de loi organique relatif aux conseils locaux et régionaux et aux conseils des districts.

Ce projet vise à définir les compétences des conseils locaux, des conseils régionaux et des conseils des districts, et par la même, organiser la relation entre eux ainsi qu'avec le Conseil national des régions et des dis, conformément aux dispositions du chapitre 7 de la Constitution.

Les élections des conseils locaux se sont déroulées, le 24 décembre 2023, et le second tour s'est déroulé le 4 février 2024. La première session de ces conseils s'est tenue le 1er mars de la même année.

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