Coronavirus: 12 décrets-lois prévus et tout le monde va passer à la caisse

Après la promulgation de la loi portant délégation de pouvoir au chef du gouvernement et sa publication dans le Journal officiel de la République tunisienne (JORT) no° 31 du 12 Avril 2020, Elyès fakhfkah  a déjà préparé une douzaine de décrets-lois qui seront publiés incessamment.

Ils porteront, notamment, sur la création de nouvelles mesures fiscales et de nouveaux impôts pour atténuer les conséquences de la propagation du coronavirus "Covid 19", et d'une contribution circonstancielle exceptionnelle pour l'année 2020 au profit du budget de l'État.

Voici la liste des décrets-lois prévus :

1- Un décret sur la suspension des procédures et les délais.

2- Un décret portant fixation de dispositions exceptionnelles relatives à la garantie des frais d'enterrement des Tunisiens décédés à l'étranger pendant la période de propagation du virus Corona (Covid 19).

3- Un décret portant fixation de dispositions exceptionnelles relatives aux agents publics, à la gestion des institutions et établissements publics et des services administratifs.

4- Un décret relatif à la publication électronique du Journal officiel de la République tunisienne (JORT) et à la détermination de la date d'entrée en vigueur des textes juridiques.

5- Un décret relatif à la promulgation de nouvelles mesures fiscales et de nouveaux impôts pour atténuer les conséquences de la propagation du coronavirus "Covid 19".

6- Un décret relatif à l'exonération des médicaments et produits pharmaceutiques en vrac et précisant les performances sur la double valeur.

7-Décret portant création d'une contribution circonstancielle exceptionnelle pour l'année 2020 au profit du budget de l'État.

8- Décret relatif à la fixation de dispositions particulières pour prévenir la propagation de l'infection par le virus Corona "Covid 19".

9- Décret relatif à la promulgation de procédures sociales extraordinaires et circonstancielles pour accompagner les établissements et leurs agents affectés par les répercussions résultant de la mise en œuvre de mesures de quarantaine globales afin de prévenir la propagation du "virus Corona" (Coffid 19).

10- Décret relatif à la promulgation de procédures sociales exceptionnelles et circonstancielles pour accompagner certains types de travailleurs indépendants touchés par les répercussions résultant de la mise en œuvre des procédures complètes de quarantaine afin de prévenir la propagation du "virus Corona" (Kovid19).

11-Un décret relatif à la fixation de dispositions spéciales pour interdire les violations de la concurrence et des règles de prix.

12- Décret sur la révision des impôts requis sur les produits d'autoprotection pour prévenir la propagation de l'infection par le coronavirus "Covid 19 ».