Coronavirus: Mohsen Hassen propose des mesures sociales, économiques et fiscales
Dans un message posté ce vendredi sur son compte Facebook, Mohsen Hassen, ancien ministre du Commerce, estime qu'après les mesures annoncées par la BCT, le gouvernement tunisien est appelé à prendre, en urgence, des mesures en matière sociale, fiscale et économique pour permettre aux entreprises de faire face à la crise.
Voici les mesures sociales, économiques et fiscales qu'il propose:
Mesures sociales
1- Suspension du paiement des charges sociales.
2-Octroi d'une indemnité forfaitaire mensuelle pour les salariés en arrêt d'activité.
Ces salariés pourront également bénéficier du report de remboursement des échéances des crédits bancaires.
Mesures économiques
3- Mise en place d'un moratoire pour le remboursement des échéances des crédits bancaires et des leasing pour les entreprises
4-Reconnaissance par l’État du Coronavirus comme un cas de force majeure pour ses marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’État, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.
5-Soutien de l’État et de la BCT pour négocier le rééchelonnement des crédits bancaires accordés aux entreprises.
6-Mobilisation de la SOTUGAR pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie.
7- Mobilisation d'une nouvelle
une ligne de dotation de soutien à la restructuration financière des PMEs ( FAR PME géré actuellement par le ministère de l'industrie et des PME)
Mesures fiscales
8- Report de dépôt des déclarations fiscales des entreprises avec une suspension des contrôles fiscaux.
Mohsen Hassen
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