Cour des comptes : L’AMT appelle à une enquête sur les crimes électoraux

L’Association des magistrats tunisiens (AMT) a appelé le ministère public et le pôle judiciaire économique et financier à ouvrir une enquête sur les crimes électoraux mentionnés dans le rapport de la Cour des comptes et relatifs aux financements étrangers des élections législatives et présidentielles.

Elle l’a, aussi, appelé à informer l’opinion publique de l’aboutissement de ces enquêtes pour garantir l’application du principe de redevabilité, de mettre un terme à l’impunité en ce qui concerne la violation de la transparence et de la crédibilité du financement des campagnes électorales et protéger la transition démocratique de l’argent politique sale.

Dans une déclaration publiée jeudi, l’AMT appelle la Cour des comptes à publier les statistiques concernant l’issue des poursuites judiciaires qu’elle a soulevées au sujet des violations des dispositions de la loi électorale, immédiatement après avoir achevé leur examen.

La Cour des comptes avait annoncé ces violations lors d’une conférence de presse consacrée à la présentation de son rapport, notamment la violation du devoir de déclarer les comptes de la campagne et les infractions commises pendant la campagne électorale.

L’association a invité les intervenants dans le contrôle des élections et leur financement, plus particulièrement l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE), la Banque centrale, la Direction générale de la douane et la Haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle (HAICA), à assurer une meilleure coordination pour garantir un contrôle plus efficace sur les financements étrangers suspects. Elle a appelé aussi à la mise en place d’un système d’information recommandé, depuis 2011, par la Cour des comptes afin d’assurer le suivi de ces fonds et d’empêcher leur utilisation dans les campagnes électorales.

L’AMT a, par ailleurs, mis en garde contre la gravité des manquements et des dépassements cités dans le rapport de la Cour des comptes, commis par des candidats à l’élection présidentielle anticipée et aux élections législatives de 2019 qui, selon l’association, ont fondamentalement porté atteinte à la légitimité et la transparence des financements des campagnes électorales.

” Ces dépassements sont plus nombreux que ceux commis en 2014 “, déplore l’association, tels que l’absence de dépôt de comptes auprès de la Cour ou l’exploitation des ressources publiques dans les campagnes électorales.

Le rapport de la Cour des comptes publié récemment et qui concerne 26 candidats à la présidentielle, 1506 listes candidates aux élections législatives et 54 partis politiques a mentionné plusieurs manquements liés à la comptabilité financière des candidats, la légitimité des ressources et des domaines de leur dépense, la non divulgation des sources de financement, l’utilisation d’argent suspect non déclaré lors des campagnes électorales et le non-respect des dispositions du décret-loi régissant les partis politiques.

Selon le porte-parole du Tribunal de première instance de Tunis, Mohsen Dali, le ministère public n’a reçu aucune correspondance de la Cour des Comptes au sujet des dépassements mentionnés dans le rapport sur les élections législatives et de la présidentielle 2019. Dali a souligné que la loi régissant les travaux de la Cour des comptes prévoit la soumission de tout ce qui est pénal au ministère public.

Pour sa part, Fadhila Gargouri, présidente de Chambre à la Cour des comptes, a indiqué que ” la Cour a entamé l’élaboration des rapports de clôture d’enquête concernant 203 listes candidates qui n’ont pas déposé des extraits de leurs comptes, dont 107 listes qui font l’objet de sanctions financières “.