Des députés de 4 blocs vont déposer un recours contre l’accord de siège du bureau du Fonds de Développement du Qatar

Le président du bloc parlementaire Tahya Tounes, Mustapha Ben Ahmed, a indiqué que des députés de son bloc, du bloc Watania et du bloc démocratique se concertent pour déposer un recours auprès de l’Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de loi, relatif à l’approbation d’un accord de siège sur l’ouverture à Tunis d’un bureau du Fonds de Développement du Qatar.

Dans une déclaration, jeudi, à l’agence TAP, Ben Ahmed a expliqué que le recours sera basé sur « l’aspect procédural et les vices de forme entourant le passage dudit projet de loi organique ». « Le passage du projet de loi s’est déroulé dans un climat tendu, à une heure tardive de la soirée du mercredi et après l’agression de la députée Abir Moussi au sein du parlement, ce qui soulève de sérieux soupçons », a-t-il dit.

Et d’ajouter « le pays connaît une crise sanitaire grave qui exige de se focaliser sur certaines priorités. Ainsi, le passage des lois et accords n’ayant pas un caractère urgent ne devrait pas être d’actualité ».

Le bloc parlementaire Tahya Tounes a appelé, dans une déclaration, à intenter un recours auprès de l’Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de loi concernant le projet de loi organique n°005/2020 relatif à l’approbation d’un accord de siège entre le gouvernement de la République tunisienne et le Fonds de développement du Qatar sur l’ouverture d’un bureau pour ce dernier en Tunisie.

« Le projet de loi a été adopté dans une ambiance électrique, marquée par l’agression de la députée Abir Moussi, présageant une grave fuite en avant de la part de la présidence de l’Assemblée des représentants du peuple au profit d’agendas partisans et au détriment du parlement ainsi que l’accentuation de la crise politique à l’heure où nous avons le plus besoin de solidarité », lit-on de même source.

Le Parti destourien libre (PDL) a, à son tour, annoncé sur sa page facebook avoir rassemblé 16 signatures pour déposer un recours contre la constitutionnalité de ce projet de loi. Le bloc a souligné sa disposition à coopérer avec les députés concernés par ce recours, rappelant que 30 signatures sont nécessaires pour y parvenir.

Le parlement a adopté, mercredi, le projet de loi organique relatif à l’approbation d’un accord de siège entre le gouvernement de la République tunisienne et le Fonds de développement du Qatar sur l’ouverture d’un bureau pour le fonds en Tunisie.

La séance plénière de l’après-midi a été marquée par la violence physique et verbale exercée par le député Sahbi Smara (ex-bloc d’al-Karama) et le député Seifeddine Makhlouf (président du bloc al-Karama) contre la députée Abir Moussi (PDL) alors qu’elle contestait le passage du projet de loi en question.